C’est une des annonces fortes de la conférence de presse des procureurs. Près de 15 milliards de FCfa ont été saisis ou versés à titre de caution dans divers dossiers. Alors où va cet argent ? L’acte de recevoir et de garder soigneusement cet argent est appelé consignation. Elle désigne le « dépôt fait par un débiteur dans un lieu ou dans une caisse publique que la loi détermine, soit à titre de garantie, soit à titre libératoire ». Cette consignation est gérée par la Caisse des dépôts et consignations (Cdc).
Mais pour qu’il y ait consignation, il faut qu’elle soit prévue par une disposition d’une loi ou d’un décret, par une décision de justice (jugement, ordonnance…) ou encore par une décision administrative (arrêté préfectoral, municipal…). En procédure civile également, lorsqu’un créancier refuse de recevoir le paiement que lui propose son débiteur, ce dernier a intérêt à établir qu’il a tenté de se libérer de sa dette et qu’il entend arrêter le cours des intérêts. La consignation, c’est également la mesure figurant dans une décision par laquelle une partie est invitée à déposer au Greffe une provision destinée à couvrir des frais d’enquête ou d’expertise. Si d’ailleurs il est collé à la Cdc l’étiquette de structure liquide, à juste raison, c’est parce qu’elle est le réceptacle de mannes financières importantes.
Par exemple, c’est à la Cdc que les candidats aux élections versent leur caution. Sur son site, elle en dit un peu plus. La structure se définit comme « un établissement public à statut spécial créé par la loi 2006-03 du 04 janvier 2006. Sa principale mission est de mobiliser et de gérer des fonds qui requièrent une protection particulière et de veiller à leur fructification à travers des supports sûrs, liquides et rentables, à même de dégager des produits destinés à servir l’intérêt général ». C’est pourquoi d’ailleurs la Cdc se substitue au Trésor public dans la réception et la gestion des dépôts et consignations des organismes et des particuliers ainsi que la garde des fonds disponibles de la Caisse nationale d’épargne. Aujourd’hui, ses épaules sont devenues tellement larges que la Cdc participe activement à l’effort de financement de l’économie. Par exemple, c’est à elle que l’État du Sénégal a confié l’assiette foncière disponible de 30 hectares à l’Aéroport Léopold Sédar Senghor de Yoff en vue de sa valorisation équitable et du renforcement de l’aménagement durable. Un programme de quelque 30 milliards de FCfa. oumar.fedior@lesoleil.sn
