Le Premier ministre Ousmane Sonko l’avait dit. Le Président de la République vient de le réitérer : le régime ne badinera plus avec les deniers publics. Tout le monde désormais, petits ou hauts fonctionnaires, doit le savoir. Justifiant amplement l’élargissement de la liste des assujettis à la déclaration de patrimoine. « La déclaration de patrimoine sera étendue à l’ensemble des agents de la fonction publique, sans exception, ainsi qu’à toutes les fonctions électives ou nominatives impliquant une gestion budgétaire, quelle que soit son envergure », a clairement dit le président de la République dans son traditionnelle adresse à la Nation à l’occasion du Nouvel An.
Le chef de l’État d’annoncer aussi, dans la foulée, trois autres lois sur la transparence et la bonne gouvernance qui seront soumises très prochainement à l’Assemblée nationale. Elles portent sur la protection des lanceurs d’alerte, la réforme de l’organe de lutte contre la corruption et l’accès à l’information ». Plus de doute, la transparence et l’intégrité, marqueurs de ce quinquennat, vont être les principes directeurs qui guideront chaque acte et décision des dirigeants actuels. Et ainsi, Bassirou Diomaye Faye reste cohérent. Tout le « Projet » Pastef a été bâti sur les valeurs, la morale, l’équité sociale, la bonne gouvernance et la transparence. Les quatre lois (projets de loi) annoncées s’inscrivent donc dans la logique d’une gouvernance vertueuse qui exige de tous les agents de l’État un comportement éthique et déontologique irréprochable.
On voyait le Président venir quand il disait, le 8 avril dernier, dans une adresse historique aux agents de l’État, que la transparence n’était pas une option, mais bien une obligation. Rappelant ainsi les dispositions pertinentes de la loi 2012–22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Cette loi dispose, en ses points 7.2 et 7.3, que les agents publics ont le devoir de veiller scrupuleusement à la bonne gestion des ressources qui leur sont confiées et de signaler toute infraction aux règles régissant les finances publiques. Cette démarche, disait le chef de l’État, n’est pas seulement légale ; elle est morale et réaffirme l’engagement de chaque agent public envers le citoyen qu’il sert et qui est sa raison d’être.
En réalité, plus qu’un choix politique, la déclaration de patrimoine est, aujourd’hui, une exigence démocratique et une préoccupation majeure des Sénégalais et Sénégalaises qui, pendant longtemps, ont souffert de la corruption, fléau qui continue de miner de nombreux pays du continent. Le message est clair. Les objectifs de la loi annoncée aussi. Il s’agit véritablement de prévenir tout risque d’enrichissement illicite des agents de l’État et de satisfaire au besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics.
Maintenant, certains ont une préoccupation légitime. Ils craignent que les réalités politiques ne l’emportent sur les exigences de respect de la loi. Voici ce qu’en pense le Professeur Patrice Samuel Aristide Badji dans un article, à la fois éclairant et remarquable, titré : « La loi relative à la déclaration de patrimoine : radiographie d’un texte qui a fait couler beaucoup de salive et peu d’encre ». « En toute vraisemblance et au regard de la lettre du président de la République en date du 8 avril 2024 adressée à tous les fonctionnaires et agents de l’administration du Sénégal, tout doute devrait être écarté. Osons gager qu’il en sera toujours ainsi ! », a dit l’agrégé des Facultés de Droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad).
Par Abdoulaye DIALLO
