9La Cedeao a rejeté le recours déposé par Khalifa Sall et huit autres opposants portant sur les décrets présidentiels de septembre 2024 à l’origine du scrutin anticipé. La cour de justice communautaire a rendu, le 17 mai, un arrêt dans ce sens.
La Cour de justice de la Cedeao a tranché : « Elle n’a relevé aucune violation des droits civils et politiques dans l’affaire opposant neuf figures politiques sénégalaises à l’État du Sénégal ». Dans un arrêt, rendu le 17 mai 2025, la juridiction communautaire, basée à Abuja (Nigeria), a jugé irrecevables les accusations des requérants qui contestaient la légalité de la dissolution de l’Assemblée nationale et la tenue d’élections législatives anticipées. Les requérants, parmi lesquels figurent l’ancien maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall, Oumar Sarr, Pape Djibril Fall, Thierno Bocoum ou encore Abdoulaye Wilane, avaient introduit la requête Ecw/Ccj/App/51/21 en estimant que les décrets présidentiels de septembre 2024, à l’origine du scrutin anticipé, portaient atteinte à leurs droits civils et politiques. Ils avaient particulièrement ciblé le décret n° 2024-1980 relatif à la dissolution du Parlement et les textes subséquents relatifs à l’organisation du scrutin et à la répartition des sièges. Dans son arrêt, la Cour a d’abord affirmé sa compétence à juger l’affaire et déclaré la requête recevable.
Toutefois, sur le fond, elle n’a pas été convaincue par les arguments avancés par les opposants sénégalais. « La Cour estime qu’il n’existe pas de preuves suffisantes de violations des droits civils et politiques des requérants au regard du droit régional ou international », peut-on lire dans la décision officielle. Cet arrêt met fin à un contentieux politique majeur qui avait suscité une vive controverse au Sénégal à la veille des élections législatives anticipées. Les opposants voyaient dans la dissolution de l’Assemblée une tentative de contournement des équilibres institutionnels, voire une stratégie de neutralisation politique.
Le gouvernement, de son côté, avait justifié cette décision par des impératifs de gouvernance et de cohérence politique dans un contexte de transition. Avec cette décision, la Cour de la Cedeao conforte, de fait, la légalité de la procédure engagée par l’exécutif sénégalais. Mais, pour les plaignants, cette bataille juridique pourrait bien déboucher sur d’autres actions sur le terrain politique ou judiciaire, d’autant plus que le prochain dialogue sur le système politique sénégalais se profile à l’horizon.
Daouda DIOUF
