Réunis en séance plénière ce jeudi 25 juin 2026, les députés ont adopté quatre projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier d’importants accords et conventions internationaux. Les textes ont été présentés et défendus par le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang.
Le premier texte adopté, le projet de loi n°07/2026, concerne la ratification de l’Accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ). Adopté le 19 juin 2023 à New York, cet instrument juridique vise à renforcer la protection de la biodiversité en haute mer et à promouvoir une gestion durable des ressources marines.
Les parlementaires ont également donné leur aval au projet de loi n°12/2026 portant ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie. Signée à Dakar le 12 mars 2020, cette convention entend renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays, notamment dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
La plénière a par ailleurs adopté le projet de loi n°13/2026 relatif à la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Ces modifications s’inscrivent dans une dynamique de consolidation du droit pénal international et de renforcement de la lutte contre l’impunité.
Enfin, les députés ont approuvé le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau. Signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite, cette charte vise à promouvoir la coopération internationale en matière de gestion durable des ressources en eau et de sécurité hydrique.
À travers l’adoption de ces quatre textes, le Sénégal confirme sa volonté de renforcer sa coopération internationale et son engagement en faveur de la protection de l’environnement, de la justice internationale et du développement durable.
C.G.D
