Depuis mardi 19 novembre, des résultats provisoires par département sont partagés sur les réseaux sociaux. Comment est défini le déroulé des résultats, des urnes au conseil constitutionnel ?
En effet, il existe 54 commissions départementales de recensement des votes. Elles sont chargées de centraliser les PV des bureaux de vote de leur département respectif.
Selon l’article L.88 du code électoral, elles devaient le faire au plus-tard mardi 19 novembre à minuit. En revanche, pour la diaspora, c’est mercredi 20 novembre à 12h.
Ces 54 commissions sont les 54 départements répartis pour ces législatives dont 46 sur le plan national et 8 à l’étranger.
Par la suite, la commission nationale de recensement des votes compile les PV des 54 au total.
Elle publie les résultats provisoires au plus-tard le vendredi 22 novembre à minuit, comme le veut le code électoral.
Enfin, le Conseil constitutionnel reçoit un seul PV, celui de la commission nationale. Il reçoit les requêtes des partis politiques, coalitions ou entités indépendantes.
Tout compte fait, ce 27 novembre 2024, les résultats définitifs seront publiés en l’absence de contestation. Dans ce cas, le 6 décembre sera la date butoire pour la proclamation des résultats.
