L’Assemblée nationale a renvoyé en commission, mardi, le projet de loi n°21/2026 modifiant la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte biométrique CEDEAO, en vue d’une seconde relecture du texte.
Selon un communiqué de l’Assemblée nationale publié sur sa page Facebook, cette décision a été prise à la demande du président de la Commission des Lois. L’examen du texte en séance plénière est reporté à une date ultérieure, après les travaux de la commission.
Dans le même communiqué, l’institution parlementaire annonce la suspension de l’examen de la proposition de loi n°36/2026 portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, dont l’examen était initialement prévu dans l’après-midi.
Présidant la séance, le troisième vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, a informé les députés que le Gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel, entraînant la suspension de l’examen de cette proposition de loi.
