Entré en vigueur le 15 septembre 2025, l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche ouvre de nouvelles perspectives pour la pêche artisanale africaine. Les acteurs du secteur espèrent notamment réduire la pression des flottes industrielles, tout en alertant sur les défis liés au contrôle, au financement et aux capacités des États.
MBOUR – L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche ouvre une nouvelle page dans la gouvernance des ressources halieutiques. En Afrique, son entrée en vigueur suscite à la fois des espoirs et des inquiétudes, particulièrement au sein des organisations de pêche artisanale. Réunis récemment à Mbour lors d’un webinaire consacré aux « enjeux, opportunités et défis » de cet accord, les acteurs du secteur ont insisté sur la nécessité de faire de ce nouvel instrument un véritable outil de protection des communautés de pêche. Entré en vigueur le 15 septembre 2025, l’Accord vise notamment à interdire les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités ainsi qu’à certaines activités menées en haute mer sans réglementation. Il prévoit également des dispositions de traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés.
Une pression persistante
En Afrique, la pêche artisanale occupe une place importante dans la sécurité alimentaire, l’emploi et les revenus de millions de personnes. Les femmes constituent également un maillon essentiel de la chaîne, notamment dans la transformation et la commercialisation des produits halieutiques. Cependant, ce secteur reste soumis à une forte pression. En effet, selon une étude continentale réalisée par la Confédération africaine des organisations de pêche artisanale (CAOPA), avec l’appui de DNS Consulting, de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), plusieurs difficultés sont mises en évidence. Les organisations interrogées signalent notamment des incursions de navires industriels et des activités liées à la pêche dans des espaces réservés à la pêche artisanale. Une situation qui accentue la pression sur des ressources déjà fragilisées et réduit les possibilités d’activité des communautés locales. En outre, la question des subventions constitue également un point de préoccupation. Selon l’étude, environ 70 % des organisations interrogées indiquent que leurs membres ne bénéficient d’aucune subvention au carburant. Dans le même temps, les pêcheurs artisanaux sont confrontés à la concurrence de flottes industrielles qui bénéficient de différents mécanismes de soutien.
Une opportunité à sécuriser
Exposant les résultats de l’étude, le Dr Hamady Diop estime que l’Accord de l’OMC constitue une opportunité pour la pêche artisanale africaine, mais une opportunité qui doit être sécurisée. D’après lui, les nouvelles disciplines pourraient notamment contribuer à réduire certains soutiens favorisant la pêche industrielle et la pêche lointaine dans les eaux africaines. Les États disposent aussi d’une marge de manœuvre pour investir dans le suivi des pêches, la sécurité en mer, les infrastructures post-capture et les moyens d’existence des communautés. Toutefois, la concrétisation de ces possibilités dépendra largement de la capacité des pays à mobiliser les financements disponibles. C’est justement l’un des défis majeurs relevés par l’étude. Dans plusieurs pays, les capacités d’évaluation des stocks restent insuffisantes. Or, l’absence de données scientifiques fiables peut limiter la capacité des États à prendre des décisions adaptées et à bénéficier pleinement des flexibilités prévues par l’Accord. Les capacités nationales en matière de notification, de transparence et de suivi apparaissent également limitées. À cela s’ajoute la faible prise en compte de certains acteurs, notamment les femmes transformatrices et les pêcheurs des eaux continentales. L’étude, qui a mobilisé 37 organisations issues de 25 pays africains et des cinq régions du continent, souligne ainsi l’importance d’une meilleure participation des organisations professionnelles à la définition des politiques nationales de mise en œuvre. Pour les acteurs de la pêche artisanale, il ne suffit pas que les règles internationales existent. Encore faut-il qu’elles soient effectivement appliquées et que les communautés puissent accéder aux mécanismes de financement et aux dispositifs d’accompagnement. L’Accord comporte par ailleurs deux dimensions. Le premier volet, désormais en vigueur, concerne notamment les subventions liées à la pêche INN, aux stocks surexploités et à certaines activités de pêche en haute mer non réglementée. Le Comité chargé de l’Accord est opérationnel et le Fonds pour les pêches a commencé à approuver des financements. Le second volet, consacré notamment aux disciplines relatives à la surcapacité et à la surpêche, reste en revanche en négociation. De nouvelles discussions doivent se poursuivre dans les prochaines années.
Une mise en œuvre décisive
Pour les organisations de pêche artisanale, plusieurs questions restent donc déterminantes : l’accès aux flexibilités prévues pour les pays en développement, les périodes de transition, la prise en compte des subventions accordées aux flottes industrielles et la lutte contre la pêche lointaine. Au-delà des négociations internationales, c’est surtout la mise en œuvre nationale qui sera décisive. Les États devront renforcer leurs capacités de contrôle, améliorer la collecte des données sur les ressources et faciliter l’accès aux financements.
L’enjeu est également social. Dans de nombreuses communautés africaines, la pêche ne constitue pas seulement une activité économique. Elle représente une source essentielle d’alimentation, d’emplois et de revenus. Pour les acteurs du secteur, l’Accord de l’OMC ne doit donc pas devenir une contrainte supplémentaire pour les petits pêcheurs. Il doit plutôt contribuer à rééquilibrer les rapports entre pêche artisanale et pêche industrielle, protéger les ressources et soutenir les communautés qui en dépendent.
Ibrahima MBAYE (Correspondant)
