Depuis 2020, 47 navires ont accédé au pavillon national par transfert d’immatriculation, au terme de la procédure de sénégalisation. Les pays de provenance sont, entre autres, la Chine, l’Égypte, la Turquie, l’Espagne, la Norvège et les États-Unis. Ces chiffres sont de l’Agence nationale des affaires maritimes (Anam) Selon Tiofane Ndiaye Dramé, directrice de la Sécurité maritime et de la Prévention de la pollution marine à l’Agence nationale des affaires maritimes (Anam), la flotte active compte 187 unités. Elle détaille les transferts depuis des pavillons étrangers, les contrôles avant sénégalisation et les pistes pour renforcer la traçabilité.
Combien de navires de pêche sont actuellement immatriculés au Sénégal ?
À la date considérée, le registre d’immatriculation recense une flotte de pêche active de 187 unités. Le caractère actif repose notamment sur le renouvellement régulier des titres de sécurité et de navigation et les formalités administratives attestant une exploitation effective. Au plan de la provenance, la quasi-totalité de ces unités a accédé au pavillon national depuis un pavillon étranger.
Combien de navires précédemment sous pavillon étranger ont été immatriculés au Sénégal depuis 2020 ?
Depuis 2020, 47 unités de pêche ont accédé au pavillon national par transfert d’immatriculation, au terme de la procédure de sénégalisation. Les pays de provenance sont, entre autres, la Chine, l’Égypte, la Turquie, l’Espagne, la Norvège et les États-Unis.
Quelles sont les principales vérifications effectuées avant l’immatriculation ?
L’instruction de la demande est subordonnée, à titre préalable, à la justification d’un droit d’accès à la pêcherie au titre de laquelle le navire est destiné à être exploité. Ce droit doit être matérialisé par une licence de pêche ou, à tout le moins, par une promesse de licence. En son absence, l’instruction du dossier ne peut être engagée. L’instruction repose sur un contrôle administratif et technique, avec inspection de conformité aux normes de sécurité et de prévention de la pollution.
Comment l’Anam vérifie-t-elle la propriété des navires ?
Le contrôle administratif porte notamment sur le lien substantiel entre l’unité et le pavillon sénégalais. Il est apprécié au regard de la propriété et du contrôle effectifs du navire. L’administration examine notamment les statuts de la société, l’état de souscription et de libération du capital social, la composition du conseil d’administration, l’identité des dirigeants sociaux et le titre d’acquisition ou de construction du navire.
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Est-il possible de retracer l’historique d’un navire ?
Oui. Les contrôles documentaires permettent de renseigner le pavillon d’origine, la chaîne des propriétaires successifs, le type d’exploitation, les titres de sécurité ainsi que les pavillons antérieurs. Ces éléments déclaratifs ne préjugent pas des vérifications complémentaires que l’administration peut diligenter, notamment en cas de présomption de fraude ou de fausse déclaration.
Quelles améliorations seraient nécessaires pour renforcer la transparence ?
L’antériorité des activités de pêche de l’unité devrait être érigée en élément d’instruction à part entière. Cet historique devrait être joint à la demande de licence et communiqué à la Commission consultative d’attribution des licences de pêche. Il apparaît également opportun de généraliser le numéro Omi comme identifiant unique et permanent des navires de pêche industrielle, avec une interconnexion au système Gisis de l’Organisation maritime internationale. Cela permettrait de fiabiliser et de sécuriser les informations relatives aux navires candidats au pavillon national. Enfin, une révision des conditions de délivrance de l’acte de nationalité aux navires de pêche mérite d’être envisagée afin de garantir l’effectivité du lien substantiel entre le navire et le pavillon.
Propos recueillis par Babacar Guèye DIOP
