Abdoulaye Diatta, maire de la commune de Keur Madiabel (Kaolack), revient sur la gouvernance des futurs Pôles territoires. Pour une gestion efficace et efficiente, il préconise une administration tripartite composée d’élus locaux, une autorité administrative et une direction exécutive pour assurer l’opérationnalisation des décisions politiques.
Un Pôle territoire peut regrouper différents acteurs dans la sphère de prises de décision, y compris l’autorité administrative et l’autorité locale. Qui doit le diriger ?
En partant de l’hypothèse que le Pôle territoire est un espace de convergence, de décision et d’action au service du développement local, nous pouvons convenir que son fonctionnement exige une gouvernance moderne. Elle doit être fondée sur la responsabilité, la performance et la proximité avec les populations. À ce titre, le Pôle doit se positionner comme un dispositif de renforcement des collectivités territoriales et s’appuyer sur une gouvernance intelligente et décentralisée, laquelle met nos territoires à l’abri de toute recentralisation déguisée. Pour être efficace et efficiente, la gouvernance de cette entité doit reposer sur un équilibre entre légitimité démocratique et efficacité opérationnelle. Pour ces raisons, je préconise que la direction du Pôle ne soit pas confiée à une seule autorité, qu’elle soit administrative ou politique. Ainsi, le schéma organisationnel relèvera d’un modèle de gouvernance hybride tripolaire. Il sera structuré autour d’une présidence politique qui assure la légitimité démocratique, d’une coordination stratégique pour la cohérence institutionnelle et d’une direction exécutive qui permet d’atteindre la performance opérationnelle. Cette architecture permet de concilier vision, régulation et efficacité dans un cadre territorial intégré. Pour ce faire, il serait plus judicieux de confier la présidence politique du Pôle à un élu du territoire, garant de la vision, de la redevabilité et de l’ancrage démocratique. Pour renforcer l’efficacité du travail de la présidence, il sera institué une coordination stratégique associant les services déconcentrés. Elle assurerait la cohérence, la sécurité juridique et l’alignement entre interventions publiques et politiques nationales.
Le directeur du Pôle territoire doit-il être nommé ou élu ?
Si la légitimité territoriale est un facteur déterminant de réussite, la direction politique du Pôle territoire ne doit pas résulter d’une nomination. Elle doit plutôt émaner d’un choix porté par les élus membres afin de favoriser l’adhésion des acteurs locaux et la stabilité de la gouvernance. En revanche, les fonctions techniques obéissent à une logique de compétence et de performance. Elles peuvent relever d’un recrutement ou d’une nomination professionnelle. Cette désignation doit être assortie d’objectifs précis, d’indicateurs de suivi et d’évaluations régulières. Sur les risques, l’expérience montre qu’une nomination politique porte en elle-même les germes du déficit de légitimité, capable de fragiliser l’appropriation du Pôle par les acteurs locaux.
Pensez-vous que le Pôle territoire doit être un établissement public territorial ?
Oui, pourquoi pas ? En fait, un établissement public est un outil de gestion publique autonome conçu pour agir avec plus de souplesse que l’administration classique tout en restant dans le périmètre de l’action publique. Au Sénégal, nous avons des exemples d’établissements publics qui ont prouvé leurs capacités à concilier souplesse, efficacité et performance, comme en témoignent des structures à l’image de l’Apix, du Fonsis, de l’Ageroute, qui ont su porter des politiques publiques avec des résultats tangibles.
Dans ce contexte, l’option d’un Pôle territoire érigé en établissement public apparaît pertinente, à condition qu’il soit conçu comme un instrument opérationnel au service des collectivités territoriales et capables de mobiliser des ressources, de coordonner les acteurs et de piloter des projets structurants, sans se substituer à la légitimité politique locale.
On note souvent des conflits de compétences entre les exécutifs locaux et décentralisés. Quelle est la meilleure approche pour fluidifier les relations ?
Il est clairement établi que les collectivités territoriales assurent la conception, la décision et la mise en œuvre des politiques locales relevant des compétences qui leur sont transférées. D’ailleurs, je pense que ces compétences doivent encore être élargies avec le transfert des ressources y afférentes. Toujours dans l’approche de clarification, nous savons que les services déconcentrés de l’État assurent des missions de régulation, de contrôle de légalité, d’appui technique et de mise en cohérence avec les politiques nationales. Cette articulation doit être respectée et formalisée par des cadres opérationnels grâce à des protocoles, des contrats territoriaux et des dispositifs de coordination. Ces cadres doivent garantir que l’État n’intervient pas en substitution de la décision locale et que les collectivités n’empiètent pas sur les fonctions régaliennes dans le but de sécuriser juridiquement et opérationnellement l’action publique. Une fois adopté dans un esprit de co-construction, il faudra privilégier un cadre permanent de dialogue territorial qui réunira élus, administration, secteur privé et société civile. Dans cette dynamique, il faut accompagner la gouvernance du Pôle par l’intelligence territoriale, avec des systèmes d’information partagés. Les décisions doivent être fondées sur des informations pertinentes issues de l’analyse de données fiables. Il faut aussi généraliser des contrats territoriaux précisant les engagements, les ressources et les résultats.
La protection de l’élu est-elle importante pour le développement des territoires ?
Je pense que la protection de l’élu local constitue une exigence démocratique fondamentale. Elle doit lui assurer une « immunité » fonctionnelle minimale, afin qu’il exerce sereinement ses responsabilités, à l’abri des pressions et des intimidations liées à ses décisions de gestion. À l’instar des parlementaires, l’État doit leur appliquer un régime de retraite incluant une pension d’élu local.
Pour réussir l’Acte 4, il est impératif de repositionner le maire comme véritable chef d’orchestre du développement territorial. Il faut faire confiance aux territoires et investir dans le renforcement des capacités de leurs leaders. C’est ainsi que nous créerons les conditions d’une performance locale durable.
Propos recueillis par Bada MBATHIE
