Le ministre de la Justice veut garantir la dignité des personnes privées de liberté. Hier, Me Moussa Sarr a pris une note de service pour proscrire la fouille à nu systématique lors de l’admission dans les établissements pénitentiaires.
Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a mis fin à une pratique longuement décriée, car jugée « humiliante » et « dégradante ». Il s’agit de la fouille à nu des détenus et détenues à l’admission dans les établissements pénitentiaires. Hier, le Garde des Sceaux a pris une note de service portant interdiction de cette mesure. Le document rappelle que l’Administration pénitentiaire, dans le cadre de sa mission de sécurisation des établissements pénitentiaires, utilise plusieurs procédés légaux parmi lesquels la fouille. « Elle est prévue sur le plan national par les articles 135 et 177 du décret 2001-362 du 4 mai 2001 modifié, relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales et, sur le plan international, par les Règles 50 à 52 de l’ensemble de Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, appelées Règles Mandela », souligne le texte.
Le document précise par ailleurs que « la fouille est une mesure de sécurité nécessaire pour protéger le personnel pénitentiaire, les détenus et les usagers de la prison contre l’introduction d’objets ou de produits prohibés ». Cependant, force est de constater, selon le ministre, « dans la pratique, les différentes fouilles effectuées, comme la fouille par palpation, la fouille à nu, la fouille des locaux ou des colis, méritent d’être plus humanisées, en particulier celle à nu ». « De façon générale, elle est humiliante, dégradante et porte atteinte à la dignité humaine, quel que soit l’impératif de sécurité visé », dénonce Me Moussa Sarr.
Par conséquent, il estime que la fouille doit s’effectuer « avec tact, sans brutalité, dans une parfaite correction et dans le respect de la dignité de la personne humaine », mais également « par un personnel pénitentiaire du même sexe ». Au regard de ces exigences éthiques et « dans un souci de renforcer les droits humains que les autorités étatiques ont décidé de mettre fin à la pratique de la fouille à nu systématique dans les établissements pénitentiaires ».
Dans cette optique, le ministre de la Justice a donné plusieurs instructions à l’Administration pénitentiaire. Désormais, il est demandé aux agents de « désigner un cadre responsable de la fouille, d’aménager des locaux ou box individuels pour contrôler séparément les nouveaux arrivants, de ne recourir à la fouille systématique des arrivants que par stricte nécessité, et d’arrêter de déshabiller à nu les détenus en procédant à leur contrôle tout en leur laissant leurs sous-vêtements ».
Le ministre de tutelle précise toutefois « qu’en cas de présomption d’infraction ou d’un risque avéré pour la sécurité, et si les palpations sur sous-vêtements s’avèrent insuffisantes, il est possible de procéder exceptionnellement à la fouille à nu ». Pour finir, Me Moussa Sarr avertit les directeurs régionaux de l’Administration pénitentiaire qu’il « attache du prix au strict respect de cette note qui prend effet à compter de sa date de signature ».
Fatou SY
