La décision du jury d’appel de la Confédération africaine de football de déclarer le Sénégal forfait lors de la finale de la CAN 2025 disputée le 18 janvier à Rabat, au Maroc, pour attribuer la victoire et le trophée au pays hôte, a provoqué une vague d’indignation généralisée.
Au-delà de l’émotion, cette décision inique soulève de sérieuses interrogations juridiques. La saisine annoncée du Tribunal arbitral du sport par la Fédération sénégalaise de football (FSF) pourrait marquer un tournant décisif dans ce dossier, tant les précédents jurisprudentiels semblent fragiliser la position de l’instance continentale.
Pour rappel, le jury d’appel de la Confédération africaine de football a infirmé la décision initiale de la Commission de discipline. Cette dernière avait confirmé la victoire du Sénégal avant de prononcer des sanctions financières à l’encontre des deux fédérations et infligé des suspensions de plusieurs matchs aux joueurs concernés. Du côté sénégalais, Pape Thiaw, Iliman Ndiaye et Ismaila Sarr avaient été sanctionnés, tandis que pour le Maroc, Ismail Saitbari et Achraf Hakimi avaient écopé de mesures disciplinaires.
Cependant, l’interprétation du jury d’appel des articles 82 et 84 du règlement de la CAN apparaît contestable, car ces textes concernent spécifiquement les matchs définitivement arrêtés, alors que la finale entre le Maroc et le Sénégal s’est déroulée jusqu’à son terme avec la remise du trophée au vainqueur, ce qui fragilise la légitimité de sa décision.
Le principe fondamental : la primauté du terrain
Le droit du sport tel qu’interprété par le TAS consacre un principe constant selon lequel le résultat acquis sur le terrain doit primer dès lors que le match est allé à son terme. Dans cette finale, après une interruption, l’arbitre a ordonné la reprise du jeu et la rencontre s’est achevée normalement. En s’appuyant sur les lois du jeu édictées par l’International Football Association Board (IFAB), notamment la Loi 5, l’arbitre demeure le seul maître du match. Dès lors qu’il valide la reprise et la fin de la rencontre, l’incident est juridiquement purgé. Dans ces conditions, transformer a posteriori un match terminé en forfait apparaît en contradiction avec ce principe fondamental.
Une jurisprudence constante du TAS
Plusieurs décisions emblématiques du TAS viennent conforter cette lecture. La décision du Tribunal arbitral du sport dans l’affaire Serbie vs Albanie en 2014 constitue une jurisprudence majeur du TAS dont peut se prévaloir le Sénégal. Dans ce match des éliminatoires de l’Euro 2016, interrompu dans un contexte de fortes tensions sécuritaires, l’UEFA avait initialement sanctionné l’Albanie d’un forfait (3-0) pour refus de jouer.
Saisi, le TAS a annulé cette décision, estimant que le refus n’était ni clair ni volontaire et que les conditions de sécurité ne permettaient pas la reprise. Il a ainsi consacré un principe majeur en droit du sport selon lequel un forfait ne peut être retenu qu’en cas de refus manifeste et définitif de jouer. Une position qui renforce l’argument du Sénégal, dès lors qu’aucun abandon clair ne peut être établi et que le match est allé à son terme.
Dans le cas du Sénégal la situation apparaît encore plus claire puisque non seulement il n’y a pas eu de refus de revenir jouer mais le match a repris et s’est terminé. Autre référence la demi-finale retour entre Chelsea FC et le FC Barcelone en 2009 en Ligue des champions marqué par de fortes contestations arbitrales. Malgré la volonté des Anglais d’annuler le résultat du match après plusieurs irrégularités, le TAS a confirmé que les incidents relèvent de sanctions disciplinaires sans remettre en cause le résultat acquis sur le terrain. Une ligne constante qui consacre la primauté du score final.
L’absence d’intention d’abandon
Dans la jurisprudence du TAS la notion de refus de jouer constitue un élément déterminant pour justifier un forfait. Dans ce dossier aucun élément ne permet de caractériser une telle intention. Les joueurs sénégalais sont restés sur le terrain et ont contribué à l’apaisement de la situation. Des leaders comme Sadio Mané ont œuvré pour permettre la reprise du match. La poursuite et la fin de la rencontre traduisent une volonté manifeste de jouer. Dans ces conditions la qualification de forfait apparaît juridiquement contestable.
Une incohérence réglementaire de la CAF
Au-delà du fond la décision du jury d’appel semble également en contradiction avec ses propres textes. L’article 59 du règlement prévoit qu’une équipe déclarée forfait peut être disqualifiée de l’édition suivante. Or le Sénégal n’a pas été exclu de la CAN 2027 prévue au Kenya en Tanzanie et en Ouganda. Cette absence de sanction complémentaire révèle une incohérence. Si le forfait est juridiquement fondé la disqualification devrait logiquement suivre. Dans le cas contraire la décision perd en crédibilité.
Vers une annulation probable au TAS
À la lumière de ces éléments la décision de la CAF apparaît juridiquement fragile. Entre la primauté du résultat acquis sur le terrain l’absence de refus de jouer la reprise effective du match et les précédents constants du TAS tous les indicateurs convergent vers une possible annulation de la décision. Le Sénégal semble ainsi disposer d’arguments solides pour obtenir gain de cause. La bataille se déplace désormais sur le terrain du droit international du sport où la jurisprudence du TAS pourrait une nouvelle fois faire prévaloir la logique du jeu sur les décisions administratives contestées.
Cheikh Gora DIOP
