La levée de l’immunité parlementaire d’un député est une procédure encadrée par des règles strictes, comme l’explique Oumar Kandé, chef adjoint au service Politique du journal Le Soleil. Cette immunité est une protection accordée aux députés pour leur permettre d’exercer leurs fonctions sans être inquiétés par des convocations judiciaires ou des enquêtes, sauf en cas de flagrant délit.
L’immunité parlementaire permet ainsi aux députés de travailler en toute sérénité, mais elle n’est cependant pas absolue et peut être levée dans certaines situations. La procédure de levée d’immunité parlementaire commence lorsqu’un procureur, souhaitant entendre un député dans le cadre d’une enquête, saisit le ministère de la Justice. Le ministre de la Justice peut alors envoyer une note au président de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire du député concerné.
Le cas actuel de Farba Ngom, député du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, illustre cette procédure. Sa levée d’immunité parlementaire a été demandée suite à une enquête sur des activités suspectes de blanchiment de capitaux, dont la valeur est estimée provisoirement à plus de 125 milliards de francs CFA.
Le Parquet du pool judiciaire financier a été saisi de plusieurs rapports de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), révélant des mécanismes sophistiqués de blanchiment de capitaux via des sociétés écrans. Le Parquet financier envisage une information judiciaire pour association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur les deniers publics, corruption, trafic d’influence et abus de biens sociaux.
Après la notification du ministre de la Justice au président de l’Assemblée, ce dernier convoque la conférence des présidents pour les informer, explique Oumar Kandé. Une commission ad hoc est ensuite mise en place pour examiner la demande. Dans le cas de Farba Ngom, cette commission est composée de onze membres : neuf pour le groupe parlementaire « Pastef Les Patriotes », un pour le groupe « Takku Wallu », et un représentant des non-inscrits.
Après l’installation de cette commission, les députés réunis en plénière doivent ratifier la liste des onze membres. La commission ad hoc est chargée d’auditionner le député concerné, qui peut se faire représenter par un collègue, comme le précise Oumar Kandé. Farba Ngom a été entendu par la commission ad hoc.
Levée de l’immunité parlementaire, la procédure expliquée (version audio)
La commission ad hoc rédige ensuite un rapport qui sera présenté en plénière. Enfin, l’Assemblée nationale vote à la majorité absolue pour ou contre la levée de l’immunité parlementaire. Cette procédure est encadrée par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, notamment l’article 52, selon Oumar Kandé.
Il est important de noter que plusieurs cas de levée d’immunité ont déjà eu lieu au Sénégal, comme ceux d’Ousmane Sonko et Khalifa Sall, selon Kandé. Le cas de Farba Ngom est donc un exemple concret de l’application de cette procédure, mettant en lumière les étapes et les enjeux liés à la levée de l’immunité parlementaire au Sénégal.
Par Cheikh Tidiane NDIAYE
