Ancienne procureur général de la Cour pénale internationale (Cpi), la Gambienne Fatou Bensouda liste les différents obstacles à la mise en œuvre de la justice transitionnelle dans son pays. C’était à l’occasion d’une communication délivrée lors d’une Rencontre stratégique régionale sur la justice transitionnelle en Gambie organisée le 19 octobre 2026 à Dakar.
Procureur général de la Cour pénale internationale (Cpi) pendant neuf ans (2012-2021), Fatou Bensouda a, auparavant connu une riche carrière dans son pays, la Gambie. Une expérience nationale et internationale qui fait d’elle une grande experte de la justice pénale. Invitée à présenter une communication lors de la Rencontre stratégique régionale sur la justice transitionnelle en Gambie, organisée du 19 au 20 octobre 2026, à Dakar, elle a listé ce qu’elle considère comme des obstacles à surmonter pour sa mise en œuvre en Afrique, avec un accent particulier sur le cas gambien.
Initiée par le ministre de la Justice de la Gambie et l’Institut d’études de sécurité (Iss), cette Rencontre avait pour thème : « De la recherche de la vérité et de la mise en place des mécanismes institutionnels à leur mise en œuvre intégrée ».
À la question « quels sont les obstacles les plus susceptibles d’entraver des processus de justice transitionnelle aussi complexes, vastes et globaux et comment la Gambie peut-elle les surmonter sans renoncer à son indépendance ni à la maîtrise nationale du processus ? », Fatou Bensouda a répondu en identifiant cinq obstacles majeurs.
Le premier est, à son avis, d’ordre politique. « Dans un processus national, les personnes faisant l’objet d’enquêtes et celles qui les ont protégées peuvent encore exercer une influence », explique-t-elle. Pour surmonter cet obstacle, Mme Bensouda préconise de faire de la redevabilité un engagement de la République et non d’un gouvernement particulier. Ainsi, devant ceux qui affirment qu’il faut laisser le passé tranquille pour préserver la paix, elle a tenu à adresser un message ferme : « Vous avez tort ! J’ai vu où cette approche conduit. Une paix construite sur le silence n’est qu’une trêve conclue avec la mémoire. Et la mémoire ne respecte pas les trêves ».
Parmi les autres écueils, l’ancienne procureur pointe les obstacles juridiques et institutionnels. « Les juridictions nationales doivent agir dans le cadre du droit national. Cela soulève des questions difficiles, à savoir les crimes qui n’étaient pas définis au moment de leur commission, les délais de prescription, les amnisties ou les immunités, ainsi que l’écart entre ce qu’une commission vérité peut établir et ce qu’un tribunal pénal peut prouver », précise-t-elle. Fatou Bensouda a rappelé que les conclusions d’une commission vérité ne constituent pas des condamnations pénales et que ses témoignages ne sont pas, à eux seuls, des preuves capables de résister à un contre-interrogatoire.
S’agissant des obstacles institutionnels, elle affirme que les tribunaux, la police et les services de poursuite disposent de capacités limitées. « Dans un petit pays, les personnes qui ont souffert, celles qui ont causé ces souffrances et celles qui ont travaillé au sein des institutions de l’époque vivent souvent côte à côte. De nombreuses personnes occupant des fonctions publiques dans différentes institutions ont vécu et travaillé pendant ces 22 années », souligne-t-elle. D’après cette dernière, la confrontation avec le passé ne concerne donc pas des étrangers, mais les Gambiens eux-mêmes. « Cela rend l’impartialité plus difficile à garantir et plus difficile encore à faire reconnaître », déplore-t-elle.
Mme Bensouda n’a pas manqué d’évoquer les obstacles liés à la sécurité ainsi que les difficultés sur le plan financier et matériel. « L’obstacle sécuritaire est le danger qui me touche le plus personnellement. À la Cour pénale internationale, j’ai vu des dossiers solides s’affaiblir et s’effondrer parce que des témoins avaient été intimidés, soudoyés ou simplement épuisés par le temps », prévient-elle. Et dans un processus national de justice transitionnelle, poursuit-elle, le risque est encore plus grand : les témoins et les auteurs de crimes peuvent vivre dans les mêmes quartiers. Et certains auteurs peuvent conserver des relais au sein des services de sécurité.
Comme solution, l’ancienne procureur général de la Cpi préconise la mise en place d’un système de protection des témoins et des victimes avant même que le besoin ne se manifeste : « Ce système doit bénéficier d’un fondement juridique, d’un financement sécurisé et de la possibilité de relocaliser les personnes concernées, y compris dans d’autres pays de la région, avec l’aide de nos voisins ».
Concernant l’obstacle financier et matériel, elle recommande l’inscription d’une contribution nationale régulière au budget général, protégée des arbitrages d’une année à l’autre. Fatou Bensouda invite également à présenter aux partenaires et bailleurs de fonds un appel au financement unique et coordonné, lequel va couvrir l’ensemble du système plutôt que ses différentes composantes séparément.
Oumar NDIAYE
