Dans un entretien accordé au « Soleil », le directeur régional de l’Ong International budget partnership (Ibp Sénégal), Maleine Amadou Niang, dresse un diagnostic des finances locales. Entre déficit de ressources pour exercer les compétences transférées, potentiel fiscal sous-exploité et urgence de maîtriser l’assiette fiscale, le responsable plaide pour un transfert effectif des moyens par l’État et un accompagnement méthodologique des communes pour faire de la décentralisation un levier de développement.
L’Ong International budget partnership (Ibp Sénégal) est une structure qui œuvre pour la transparence, la participation citoyenne et la gouvernance locale des finances publiques. Sa mission est d’offrir de l’assistance technique sur les finances et politiques publiques aux acteurs de l’écosystème, y compris les collectivités territoriales. Aussi, à l’échelle locale, Ibp Sénégal met à la disposition des acteurs les outils nécessaires pour une meilleure collecte de l’impôt tout en permettant aux collectivités territoriales de mettre en œuvre leur Plan de développement communal (Pdc) et leur planification budgétaire.
Lors d’un entretien avec « Le Soleil », Maleine Amadou Niang, directeur régional d’Ibp Sénégal, a rappelé le maillage territorial de son organisation. « Présents dans 12 des 14 régions du Sénégal, nous supportons, de manière directe, au moins 30 départements et 150 collectivités territoriales sur des thématiques diverses liées aux compétences transférées ». Pour certaines communes, poursuit-il, le travail porte sur la cartographie, l’identification du potentiel fiscal et la mise à disposition aux collectivités territoriales de moyens leur permettant d’identifier les impôts qui leur sont dus et, avec l’administration fiscale, de les recouvrer.
S’agissant des compétences transférées, M. Niang a jugé insuffisants les moyens alloués aux collectivités territoriales pour l’exécution de leurs projets et programmes communautaires. À ses yeux, « ces compétences souffrent d’un déficit criant de ressources financières et de l’absence de ces ressources. Ainsi, les élus locaux ne peuvent pas faire des réalisations à haute portée et à fort impact sur le quotidien des populations ».
Pour matérialiser la territorialisation des politiques publiques, il pense que c’est à « l’État d’assumer la politique de décentralisation en faisant en sorte que les transferts soient suffisants et [que] les fonds mis à la disposition des collectivités territoriales soient à la hauteur de l’esprit de cette politique de déconcentration, avec des politiques territoriales faites à partir de la base ». Les collectivités territoriales doivent, selon lui, « avoir une autonomie financière et il faut qu’elles arrivent à collecter, sans accroc, les impôts qui leur sont dévolus par le Code général des impôts, de même que les autres ressources qui leur sont affectées ». « La question du potentiel fiscal des collectivités territoriales est importante. Malheureusement, elles n’arrivent pas à maîtriser leur assiette fiscale », a dénoncé le directeur régional de l’Ong Ibp.
À son avis, il est important de connaître les impôts locaux, les comprendre et maîtriser leurs mécanismes de mise en œuvre. Aujourd’hui, Ibp, de concert avec des partenaires, est en train de travailler l’adressage dans les communes de Yoff, Cambérène, etc.
Passer de la théorie à la pratique
Cela consiste, d’après Maleine Amadou Niang, à réaliser une cartographie aérienne en vue d’identifier les ménages, les unités de production, les commerces et les marchés susceptibles d’être une source de production d’impôts. Il a aussi souligné qu’au terme de ce travail méthodique, « les mairies cibles vont commencer maintenant à comprendre exactement leur potentiel fiscal ».
Par ailleurs, le responsable a fait état de plusieurs impôts qui font l’objet d’exonérations dans les collectivités territoriales. À ce titre, il a rappelé la nécessité de mener des actions, pour que les exécutifs locaux ne subissent pas ces pertes sans compensation. Ibp Sénégal met également l’accent sur la planification budgétaire dans les collectivités territoriales.
En parfaite synergie avec les acteurs locaux, l’organisation vise à mettre en œuvre une bonne politique de planification qui permet de régler les problèmes auxquels les collectivités territoriales sont confrontées. Dans cette optique, M. Niang estime que la mobilisation des ressources financières auprès des partenaires techniques et financiers demeure un tremplin pour faciliter la concrétisation des projets.
À l’en croire, Ibp Sénégal travaille avec plusieurs communes dans ce domaine. « À ce niveau, quand il y a des problèmes dans les communes avec qui nous travaillons, notre rôle est de voir, avec le Conseil municipal, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, comment, d’autre part, mobiliser les ressources et, d’autre part, faire respecter les engagements pris par la collectivité territoriale ». Ce travail, croit Maleine Amadou Niang, « permettra d’avoir plus d’impact et d’atteindre les objectifs visés pour l’amélioration des conditions des populations ».
Bada MBATHIE
