Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a présidé, mercredi 21 octobre 2026 à Dakar, l’ouverture d’un séminaire international consacré à la protection des lanceurs d’alerte. Au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, il a appelé à une meilleure protection juridique des personnes qui dénoncent les fraudes et les détournements, tout en rappelant la nécessité de préserver les droits des personnes mises en cause.
Dénoncer une fraude ou un détournement ne devrait plus exposer celui qui donne l’alerte à des représailles. C’est le message porté par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, lors de l’ouverture du séminaire international sur le thème « Lanceurs d’alerte : un cadre juridique efficient et protecteur des droits ».
Pour le Garde des Sceaux, « avant d’être une question de droit, l’alerte est un acte de courage, mais surtout de responsabilité ». Mais ce courage a un prix. Celui qui signale des faits répréhensibles peut mettre en jeu sa sécurité personnelle alors qu’il agit dans l’intérêt général. Une situation qui soulève, selon le ministre, une question essentielle : « Que lui doivent, en retour, l’État et ses institutions ? »
Le Sénégal a choisi de répondre à cette interrogation par la voie législative. Me Moussa Sarr a rappelé que le pays s’est doté, en 2025, d’un ensemble de textes destinés à renforcer la transparence et la reddition des comptes. Ces dispositions concernent notamment l’accès à l’information, la déclaration de patrimoine, le renforcement de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), ainsi que le statut et la protection des lanceurs d’alerte.
La loi n° 2025-14 du 4 septembre 2025 prévoit deux voies de signalement. La première est interne, auprès d’un référent désigné dans chaque structure. La seconde est externe et permet de saisir directement l’OFNAC. Selon le ministre, les personnes qui respectent la procédure bénéficient d’une protection contre les représailles et ne peuvent être poursuivies en raison des informations révélées. Le texte prévoit également une récompense correspondant à 10 % des sommes recouvrées lorsque le signalement aboutit à une condamnation.« Dans notre droit positif, l’alerte n’est pas seulement tolérée, elle est activement encouragée », a souligné Me Moussa Sarr.
Des garanties à préciser
Si le cadre juridique sénégalais accorde une place importante à la protection des lanceurs d’alerte, plusieurs questions restent toutefois en suspens. Le ministre a notamment évoqué les personnes pouvant bénéficier de ce dispositif. Au Sénégal, la protection concerne celui qui a eu connaissance des faits dans l’exercice de son activité professionnelle. Elle s’étend également aux personnes qui l’assistent, à ses parents et alliés du premier degré, ainsi qu’au prête-nom qui signale des biens illicites dont il a la garde.
Faut-il aller plus loin et étendre cette protection à tout citoyen qui donne l’alerte ? « Nous attendons avec beaucoup d’intérêt les réponses qui seront apportées à cette question », a indiqué le Garde des Sceaux.
Au-delà du champ des bénéficiaires, l’efficacité du dispositif dépend aussi de la manière dont les signalements sont traités. Le ministre a insisté sur la nécessité de clarifier les responsabilités des différentes institutions, notamment les médiateurs, les autorités spécialisées comme l’OFNAC et les procureurs de la République chargés de conduire les enquêtes et d’apporter une réponse pénale.
« Qui vérifie l’alerte ? À quel moment est-elle transmise au ministère public ? À partir de quelle étape la protection prend-elle effet ? », s’est-il interrogé, soulignant que le parcours d’un signalement peut exposer son auteur ou compromettre le traitement des informations transmises.
La question des délais est également déterminante. La loi du 4 septembre 2025 impose au référent interne d’informer le lanceur d’alerte des suites données dans un délai de deux mois, et à l’OFNAC dans un délai de trois mois. Au-delà de ces échéances, la divulgation publique des informations est possible sous certaines conditions, notamment en cas de risque de destruction des preuves ou de soupçon de conflit d’intérêts au sein de l’autorité saisie.
Le secret constitue une autre garantie essentielle. La loi permet le signalement sous couvert de l’anonymat et interdit la divulgation des éléments permettant d’identifier son auteur, sauf à l’autorité judiciaire et avec son consentement. Le ministre a toutefois relevé les difficultés liées à l’anonymat, qui peut compliquer la vérification des informations et empêcher d’interroger leur auteur. La confidentialité apparaît ainsi comme un équilibre à trouver entre la protection du lanceur d’alerte et les besoins de l’enquête.
Protéger sans porter atteinte aux droits de la défense
Pour Me Moussa Sarr, la protection des lanceurs d’alerte ne doit cependant pas se faire au détriment des personnes mises en cause. Le Garde des Sceaux a rappelé que la présomption d’innocence et les droits de la défense doivent être garantis. Tant que le signalement n’est pas reconnu fondé, l’identité de la personne visée ne peut être révélée qu’à la justice.
Cette exigence renvoie à une distinction fondamentale entre l’alerte et la dénonciation motivée par des intérêts personnels. « L’alerte sert l’intérêt général ; la délation sert une rancune ou un intérêt particulier », a-t-il rappelé.
Dans les sociétés où celui qui dénonce est parfois mal perçu, le ministre estime que l’efficacité de la loi dépendra également de la capacité des institutions à expliquer le rôle du lanceur d’alerte et à instaurer un climat de confiance. La coopération entre les États constitue un autre enjeu, la corruption pouvant concerner plusieurs pays à la fois.
Le séminaire de Dakar s’inscrit dans le prolongement des assises organisées à Tirana, en Albanie, en juin 2025, où médiateurs et procureurs avaient déjà engagé une réflexion sur la protection des lanceurs d’alerte et adopté une première déclaration. Les travaux actuels doivent aboutir à une Déclaration de Dakar et à des recommandations destinées à guider les parlements et les gouvernements de l’espace francophone.
Le ministère de la Justice entend s’appuyer sur ces recommandations pour élaborer les décrets d’application de la loi de 2025, dont plusieurs modalités restent à préciser. Les parquets sénégalais seront également associés à ce travail.
Pour le ministre, l’objectif est clair : garantir à toute personne qui signale des faits répréhensibles une protection effective. « La certitude que son courage ne sera plus une imprudence, mais un acte protégé par le droit », a-t-il conclu.
Arame NDIAYE
