L’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) a fait le point, lundi, sur le processus de réception et de traitement des déclarations de patrimoine, à la suite de l’échéance fixée au 31 juillet 2026.
Dans un communiqué, l’institution indique avoir enregistré, au cours des derniers jours précédant cette date, un volume important de dossiers déposés à son siège. L’Ofnac se félicite de cette forte mobilisation des personnes assujetties à l’obligation de déclaration de patrimoine, y voyant une prise de conscience de l’importance du respect de cette exigence légale.
L’Office rappelle toutefois que le dépôt d’une déclaration ne vaut pas validation automatique de la situation de son auteur. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine, chaque dossier fait l’objet d’un enregistrement ainsi que d’un contrôle de conformité avant toute décision.
À ce titre, l’ensemble des déclarations reçues est actuellement en cours d’examen par les services compétents. Cette étape vise notamment à vérifier l’authenticité des informations fournies et leur conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En application des articles 5 de la loi précitée et 15 du décret d’application n° 2025-1835 du 18 novembre 2025, l’Ofnac annonce que la liste provisoire des personnes ayant satisfait à leur obligation de déclaration, ainsi que celle des assujettis défaillants, seront publiées à partir du 10 août 2026, à l’issue de la phase d’enregistrement des dossiers.
L’institution précise qu’une liste définitive sera rendue publique ultérieurement, après l’achèvement des opérations de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité.
L’Ofnac informe enfin que la publication des listes provisoires sera suivie d’un point de presse organisé dans ses locaux afin d’apporter les précisions nécessaires sur le déroulement de cette opération et les résultats du processus de traitement des déclarations.
C.G.D
