Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr a réaffirmé l’exigence pour les procureurs de rationnaliser le recours systématique aux mandats de dépôt afin d’éviter les cas de détention non nécessaire. A cet effet, il rendu public une circulaire dont une copie nous a été transmise.
L’actuel ministre de la Justice, Me Moussa Sarr ne veut plus de cas de longue détention préventive dans les prisons et maisons d’arrêt au Sénégal. Sur ce, il a demandé aux procureurs à travers le pays de revoir le recours système aux mandats de dépôt.
« En vous rappelant les circulaires précédentes notamment celles portant sur la réduction des mandats de dépôt, le surpeuplement carcéral, les longues détentions provisoires, le traitement pénal d’affaires à caractère civil ou commercial et les diligences à faire sur les dossiers en cours d’instruction, confortées par la circulaire de politique pénale générale nº 00246 MJ/DACG/MN du 14 janvier 2019, en son Axe 1, je tiens à réaffirmer l’exigence pour les procureurs de rationnaliser le recours systématique aux mandats de dépôt afin d’éviter les cas de détention non nécessaire », a-t-il écrit dans la circulaire.
Relever le défi de la surpopulation carcérale
En effet, poursuit le Garde des Sceaux, l’analyse des statistiques disponibles révèle que peu de parquets se conforment aux orientations contenues dans ces circulaires et que les établissements pénitentiaires restent encore confrontés à la problématique de la surpopulation carcérale.
Cette situation influe « négativement », selon lui, sur la gestion des détenus, l’environnement carcéral ainsi que sur l’utilisation des crédits de fonctionnement des prisons tout en compromettant le respect par l’Etat du Sénégal de ses engagements internationaux et des standards relatifs aux bonnes conditions de détention.
« Il m’est revenu, par ailleurs, que certaines procédures se rapportant à des créances ou dettes sont encore traitées dans les services d’enquête et des mesures de contrainte prises, dans des conditions qui ne laissent au mis en cause aucune autre alternative que le paiement », a-t-il rapporté.
Aller vers la maîtrise de la population carcérale
Sur ce, il invite les procureurs à un traitement des affaires pénales prenant davantage en compte cette situation. Il les exhorte également à mettre en œuvre les mesures urgentes nécessaires dans le sens d’une meilleure maîtrise de la population carcérale.
Ces mesures pourraient consister d’après le ministre à privilégier les modes alternatifs de règlement des différends, dans les affaires à connotation financière (escroquerie, abus de confiance), lorsque la personne poursuivie prend notamment des engagements réalistes acceptés par la victime.
Mais aussi, à favoriser, au stade des poursuites, le recours à la mise en liberté, surtout lorsque la personne poursuivie offre des garanties suffisantes de représentation et que la procédure concerne des infractions ne causant pas un trouble considérable à l’ordre public.
Prioriser le placement sous surveillance électronique
Il s’agira pour Me Moussa Sarr de veiller à la tenue régulière des réunions des Commissions pénitentiaires consultatives de l’aménagement des peines, des Comités de l’aménagement des peines. Et aussi de promouvoir la mise en œuvre effective des modes d’aménagement des peines, en particulier le placement sous surveillance électronique qui offre, dans une certaine mesure, les mêmes avantages que la détention.
Pour cela, le ministre estime qu’il faut assurer le suivi diligent des dossiers pendants dans les cabinets d’instruction et procéder à l’enrôlement rapide des affaires renvoyées devant les juridictions de jugement.
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« Il faut veiller à ce que les plaintes portant sur des faits de nature civile ou commerciale soient classées, requérir le refus d’informer pour les plaintes avec constitution de partie civile portant sur de tels faits et veiller à ce que les services d’enquête ne connaissent pas de ce type de plaintes ni ne prennent des mesures de contrainte (garde-à-vue) sur cette base », a-t-il soutenu.
Dans ce sens, le ministre de la Justice incite les procureurs à procéder à des visites régulières des services d’enquête et des établissements pénitentiaires de leurs ressorts respectifs.
Mariama DIEME
