Malgré une loi jugée « excellente », les affaires de viol et de pédophilie peinent à aboutir à des condamnations. Le juge d’instruction Makha Barry a mis à nu les failles au niveau de l’enquête et appelle à une refonte des pratiques.
Juge d’instruction au 2ᵉ cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Makha Barry a analysé les failles du système judiciaire sénégalais face aux crimes de viol et de pédophilie. D’emblée, il a soutenu que la loi de 2020 criminalisant ces infractions est « excellente ».
Mais, a-t-il relevé avec regret, « son taux de condamnation n’est que de 28,8 % par rapport au stock d’affaires en instruction ». Ainsi, a-t-il affirmé : « L’efficacité d’une loi ne se mesure pas aux applaudissements lors de son adoption, mais à sa capacité à aboutir à des condamnations ».
Selon lui, cette situation ne traduit pas un déficit de compétence des acteurs judiciaires, mais plutôt un problème structurel. « Les dossiers de viol sont traités comme des dossiers pénaux classiques, alors qu’ils se situent au croisement de la psychologie, de la médecine légale et de l’action sociale », a-t-il expliqué.
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Poursuivant ses explications, il a mis en lumière les failles de l’enquête préliminaire. Selon lui, celle-ci est un processus continu, et c’est dès la phase policière que les difficultés apparaissent. « Les victimes sont souvent mal accueillies, parfois dans des salles communes où il y a beaucoup de monde. Or, la mémoire d’une personne traumatisée est reconstructive et non photographique », a-t-il expliqué, regrettant dans le même temps la multiplication des auditions mal conduites.
« La première audition est la plus précieuse. Chaque audition supplémentaire peut altérer la parole de la victime, surtout lorsqu’il s’agit d’un enfant. La parole de la victime se transforme au fil des interrogatoires », a-t-il souligné. Autre dérive pointée : l’usage de questions suggestives par les enquêteurs, qui orientent les réponses. Le magistrat recommande, à l’inverse, des questions ouvertes permettant à la victime de relater librement les faits.
Dans ses explications, il est également revenu sur le phénomène de sidération, précisant que l’absence de résistance physique lors d’une agression sexuelle peut relever d’une réaction neurobiologique involontaire. « En déduire un consentement parce que la victime ne s’est pas défendue est une prémisse médicalement fausse », a-t-il prévenu.
Une prise en charge spécifique des enfants victimes de viol
Concernant les mineurs, le juge d’instruction souligne la nécessité d’une approche adaptée. Selon lui, le récit de l’enfant, plus fragile, peut être influencé par son entourage, notamment dans les cas de violences intrafamiliales. « Dans les cas de viols intrafamiliaux, l’enfant peut répéter ce que sa mère lui a dit de dire, souvent sous pression économique ou sous emprise », a-t-il rappelé.
Il préconise, à cet effet, l’adoption de protocoles d’audition spécialisés, à l’image du modèle international « Nichd », fondé sur une approche non directive. Il a également cité l’exemple français des unités d’accueil pédiatriques (Uaped), où l’enfant n’est auditionné qu’une seule fois, dans des conditions sécurisées et enregistrées, afin de préserver l’intégrité de sa parole.
Le magistrat alerte par ailleurs sur la perte fréquente de preuves matérielles. Selon lui, les prélèvements biologiques, essentiels notamment en cas de suspicion de soumission chimique, doivent être réalisés dans un délai de 72 heures.
Il rappelle également qu’un certificat médical mentionnant un « examen normal » ne signifie pas l’absence de viol, mais appelle une analyse approfondie du contexte. Les preuves numériques constituent, selon lui, un levier encore sous-exploité. Il recommande la saisie rapide des téléphones de la victime et du suspect afin d’exploiter les échanges et éléments contextuels.
« Au stade judiciaire, les insuffisances de l’enquête initiale conduisent souvent à des acquittements. Pour y remédier, il faut une véritable « ingénierie probatoire » », a déclaré le magistrat instructeur. Avant d’ajouter : « Le juge ne doit pas se limiter à administrer la preuve, mais la construire à partir d’un faisceau d’indices, incluant les notions de contrainte, de menace ou de dépendance ».
Des preuves souvent compromises
Il a également insisté sur la nécessité de prendre en compte le comportement postérieur des victimes, souvent mal interprété. S’appuyant sur les standards européens, il rappelle que l’analyse doit être centrée sur l’absence de consentement, et non sur la résistance de la victime. « Ce qui n’est pas fait au début ne peut être rattrapé par la suite », a-t-il martelé.
Le magistrat a, par ailleurs, formulé plusieurs recommandations, parmi lesquelles la mise en place de protocoles d’audition standardisés, la systématisation des prélèvements biologiques, la spécialisation des acteurs judiciaires et le recours systématique à l’expertise psychologique, notamment pour les mineurs.
Il appelle également à éviter d’utiliser la détention provisoire comme un simple moyen de « geler » une preuve fragile, estimant que cela conduit à des détentions injustifiées de plusieurs années, souvent suivies d’acquittements.
Par Aliou DIOUF
