Retrait de certains pays africains, crise interne , menaces américaines, etc. Il est rare de voir la Cour pénale internationale (Cpi) traverser autant de zones de turbulences. Magistrat sénégalais et ancien chef de la Coopération internationale du Bureau du procureur de la Cpi de 2008 à 2022, Amady Bâ revient, dans cet entretien, sur les ressorts de ces crises au sein de la juridiction internationale. Ancien président de la commission scientifique des assises de la justice organisées en 2025 au Sénégal, Amady Ba est aussi formateur en éthique et déontologie au Centre de formation judiciaire (Cfj) de Dakar.
Entretien réalisé par Oumar NDIAYE et Daouda DIOUF
Plusieurs États africains, dont le Tchad, le Mali, le Burkina Faso et le Niger, ont annoncé leur retrait de la Cour pénale internationale. Que révèle cette vague de départs ?
La Cpi, dont le statut a été adopté à Rome le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002, représente la principale juridiction internationale permanente, pour ne pas dire la seule au monde. La Cpi peut exercer sa compétence universelle à l’égard des personnes physiques pour les crimes les plus graves, comme prévus par l’article 5 du Statut de Rome : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. Elle est fondée sur le principe de complémentarité, c’est-à-dire une juridiction internationale qui agit seulement et si seulement si les juridictions nationales compétentes n’ont pas la capacité ou la volonté d’exercer leur juridiction par rapport aux crimes du Statut de Rome. La Cpi est indépendante de l’Onu et a ses règles de fonctionnement propres, avec une Assemblée des États parties au Statut de Rome qui désigne les juges, le procureur et les procureurs adjoints. Au plus tard au mois de décembre cette année, 10 nouveaux juges de la Cpi seront élus et, suivant un calendrier qui sera précisé, son nouveau procureur à la suite de la destitution de l’actuel. Quant à la saisine, les enquêtes par la Cpi ne sont enclenchées soit par le mécanisme de renvoi, soit par un État partie, ou le Conseil de sécurité de l’Onu, ou, dans des cas plutôt limités, par le procureur qui met en œuvre ses pouvoirs propres au niveau d’un État partie, et ce, après avoir obtenu l’autorisation des juges.
Comment voyez-vous ces retraits sur le plan juridique et géopolitique ?
Sur le plan juridique, la question du retrait des États de la compétence de juridiction est régie par le Statut de Rome. L’article 127 du traité dispose que tout État partie peut, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, se retirer du présent statut. Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date ultérieure. En l’espèce, le retrait des États de l’Aes (Burkina, Mali, Niger), en juin 2026, et celui annoncé par le Tchad, en août 2026, restent conformes au droit international et au Statut de Rome. Ils seront effectifs dans un délai d’un an, soit respectivement en juin pour les premiers et en août 2027 pour le Tchad. Cependant, jusqu’à l’expiration de ce délai d’un an, ces États sont tenus de coopérer avec la Cpi conformément à l’alinéa 2 du même article. Sur le plan géopolitique, il faut noter que ces quatre pays concernés ont la particularité d’être des États du Sahel, anciens membres du G5 Sahel, tous dirigés par des régimes militaires. S’agissant du motif principal invoqué pour justifier leur retrait, force est de reconnaître que sur les 18 enquêtes ouvertes au niveau de la Cour pénale, dont 5 sont closes aujourd’hui, 10 concernaient l’Afrique, 1 l’Amérique latine (le Venezuela), 3 l’Europe de l’Est et 4 l’Asie. Actuellement, le continent africain regorge du plus grand nombre d’enquêtes ; ce qui peut créer légitimement un sentiment d’une justice sélective focalisée sur le continent africain. Même s’il s’agit de relever que, ces dernières années, des enquêtes ont été ouvertes dans d’autres zones géographiques, notamment en Amérique latine (au Venezuela), en Asie, à Gaza, en Ukraine, en Géorgie, au Belarus et au Bangladesh. C’est justement la moitié des cas concernant les pays africains : 5 enquêtes sur 10. Cependant, les chiffres seuls ne rendent pas justice à la réalité. Sur les 10 enquêtes ouvertes sur le continent africain, 5 d’entre elles l’ont été suite aux renvois par les États concernés eux-mêmes : Ouganda (2004), République démocratique du Congo (2004), Mali (2012), République centrafricaine (2014) et République centrafricaine 2 (2014), tandis que l’enquête en Côte d’Ivoire a été autorisée par les juges suite à la reconnaissance de la juridiction de la Cpi par les autorités ivoiriennes en application de l’article 12-3 du Statut de Rome. Dans deux cas, à savoir Libye et Soudan/Darfour, c’est le Conseil de sécurité de l’Onu qui a demandé à la Cpi d’ouvrir les enquêtes. Les pouvoirs propres du procureur ont été exercés deux fois uniquement : Kenya et Burundi. Donc, sur le plan politique et technique, il serait difficile de reprocher à la Cpi d’enquêter et d’accomplir sa mission quand cette enquête intervient à la propre demande des États africains eux-mêmes.
Le procureur de la Karim Khan a été démis de ses fonctions à la suite d’allégations de violences sexuelles et de manquements graves, des accusations qu’il conteste. Quel impact cette affaire peut-elle avoir sur la crédibilité et l’autorité morale de la Cpi ?
L’éviction de Karim Khan intervient dans un contexte où la Cpi fait déjà face à de fortes pressions politiques. Son mandat a notamment été marqué par l’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la Défense. Une décision qui avait provoqué de vives réactions internationales. Pour la première fois de son histoire, la Cour pénale mène des enquêtes qui, bien qu’ouvertes à l’origine par l’ancienne procureure Fatou Bensouda tant en Afghanistan qu’en Palestine, se sont accélérées sous l’élection de Karim Khan. Les preuves ont visé des leaders de pays nucléaires, dont un membre du Conseil de sécurité des Nations unies : la Russie. Si juridiquement ces mandats d’arrêt ont été délivrés, ils placent indirectement la Cpi au cœur des critiques, mais aussi des rivalités géopolitiques avec, d’un côté, les pays pro-Cpi et, de l’autre, les États anti-Cpi. Ces mandats d’arrêt permettent aussi à la Cour de faire passer un message clair : elle se veut une juridiction souveraine, qui agit en toute indépendance et impartialité, quels que soient le pays et la situation concernée. Les États, en application des articles 42 et 46 du Statut de Rome et 28 du règlement de procédure et de preuve, ont pris en charge le processus ayant conduit à la destitution de Karim Khan. Je ne peux pas me prononcer sur ces faits parce que j’ai quitté la Cpi en 2022 pour venir au Sénégal, précisément à l’Ofnac, au moment où ces faits se déroulaient à la Cour. La révocation de Karim Khan constitue un précédent majeur, qui ne restera pas sans conséquence sur l’image d’une institution faisant déjà l’objet de maintes critiques, à tort ou à raison. Si cette destitution clôt partiellement un long feuilleton peu glorieux pour le prestige de l’institution, elle ne règle pas pour autant les défis auxquels est confrontée la juridiction de La Haye, particulièrement sa recherche de légitimité. Elle commence à gagner sa légitimité : elle est partout où ces crimes se commettent. Mais, il y a aussi le problème de la coopération des États pour les mandats qui sont délivrés, le problème du manque de moyens et les menaces et sanctions infligées à ses juges et à son personnel. Les dernières en date, c’est le 18 août 2026 contre la présidente de la Cpi et le candidat de la République du Sénégal au poste de juge, dont l’élection se tiendra au siège des Nations unies à New York en décembre prochain. Cette révocation pourrait fragiliser davantage la Cour, soumise à une constante pression des États avec ses enquêtes sur les crimes commis dans le territoire palestinien. Cependant, la Cour peut également trouver les moyens, comme elle l’a fait par le passé, d’une renaissance. Quand Mme Bensouda a été sanctionnée, mon directeur direct sanctionné, nous avons fait preuve de résilience. Nous avons imaginé des stratégies internes pour continuer les enquêtes jusqu’à ce que le paradigme géopolitique ait changé parce que c’était l’ère Trump 1. Maintenant, Trump 2 a remis ses sanctions. Il faut que tous ceux qui sont épris de justice et de droit sachent que c’est le seul rempart qui nous reste par rapport à l’atrocité de ces crimes graves. Sur le plan pratique, en attendant la nomination d’un nouveau procureur, les deux procureurs adjoints, notre compatriote Mandiaye Niang et Mme Khan, gèrent la Cpi de manière alternée, conformément à son règlement et à celui du Bureau du procureur. Ils sont en train de gérer et de trouver des solutions internes en attendant l’élection du nouveau procureur.
Les mandats d’arrêt visant Vladimir Poutine, Benyamin Netanyahou et d’autres responsables ont placé la Cpi au cœur des rivalités géopolitiques. Cette juridiction internationale est-elle devenue un acteur politique malgré elle ?
Il est paradoxal de caractériser la Cpi d’instrument néocolonial ou occidental en même temps que l’institution fait face à des menaces existentielles de la part des États-Unis et de leurs alliés. Avec ces mandats d’arrêt, la légitimité de la Cpi est aujourd’hui renforcée malgré les menaces dont elle fait l’objet de la part de ceux que nous savons. Le comportement de ces derniers vis-à-vis de la justice internationale démontre le besoin de maintenir et de renforcer la seule institution qui démontre son potentiel en matière de dissuasion, y compris même contre les plus forts de ce monde. Il y a un recul de la justice, du droit et de la loi sur le plan international, au nom d’intérêts géopolitiques, de puissance. Mais, tous citoyens d’une libre démocratie, nous devons faire attention. La force de la loi et la primauté du droit, c’est ce qui peut sauver, surtout des pays comme le nôtre, qui n’ont pas beaucoup de potentiel, qui n’ont pas beaucoup de moyens et qui luttent chaque jour pour le développement. Quand des crimes pareils se commettent dans un pays, l’instabilité est partout et on ne peut pas se développer dans ces conditions. Avoir une Cour qui vous dit « poursuivez en application de l’article 17 au nom de la complémentarité, vous avez le pouvoir de poursuivre, mais ces faits ne devront pas rester impunis », et que vous ne faites rien, c’est faire preuve d’incapacité ou d’absence de volonté constatée.
