L’Ordre des avocats du Sénégal tire la sonnette d’alarme face à l’installation de cabinets d’avocats étrangers sur le territoire national, une pratique qu’il considère comme une violation manifeste des règles encadrant l’exercice de la profession.
Dans un communiqué rendu public, le Conseil de l’Ordre affirme avoir constaté « depuis quelques temps l’installation de cabinets d’avocats étrangers au Sénégal, notamment à Dakar, au mépris total des principes essentiels d’exercice de la profession d’avocat et des règles de déontologie les plus élémentaires ».
Selon l’institution, des avocats inscrits dans des barreaux situés hors de l’espace UEMOA ainsi que des cabinets établis en dehors de cette zone communautaire exerceraient leurs activités au Sénégal sans respecter les dispositions réglementaires en vigueur. L’Ordre cite notamment le Règlement n°05/2014/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat, le Règlement n°10/2006/CM/UEMOA sur la libre circulation et l’établissement des avocats ressortissants de l’Union, ainsi que la loi n°84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l’Ordre des avocats.
Le Conseil de l’Ordre rappelle que « seuls les avocats inscrits dans un barreau d’un État membre de l’UEMOA peuvent s’établir à titre principal ou secondaire dans un autre État membre », et ce « selon des modalités bien déterminées et sur décision du Conseil de l’Ordre du barreau d’accueil ».
Dans ce contexte, l’Ordre des avocats du Sénégal précise qu’« à ce jour, aucun avocat inscrit à un barreau extérieur à l’espace UEMOA ou cabinet d’avocat basé en dehors de cet espace n’a été habilité à s’installer au Sénégal ».L’institution considère dès lors que « toute installation actuelle au Sénégal d’un cabinet d’avocat étranger relève de l’exercice illégal de la profession d’avocat », une infraction prévue et sanctionnée par la législation sénégalaise.
Face à ce qu’il qualifie de situation préoccupante, le Conseil de l’Ordre annonce avoir adopté une résolution donnant mandat au Bâtonnier d’« engager toutes les actions requises, y compris des poursuites judiciaires pour exercice illégal de la profession d’avocat, contre les auteurs et complices de ces agissements ».
En conclusion, l’Ordre des avocats du Sénégal réaffirme « son attachement au respect de l’État de droit » ainsi que « son engagement ferme à combattre toute forme d’atteinte aux règles régissant l’exercice de la profession d’avocat ».
Cette prise de position intervient dans un contexte où les questions liées à la régulation des professions juridiques et au respect des normes communautaires au sein de l’UEMOA demeurent au cœur des préoccupations des instances professionnelles.
A.N
