Le Parlement français a définitivement abrogé le Code noir, mardi 20 octobre, après un vote du Sénat. Ce texte royal de 1685, qui encadrait l’esclavage dans les colonies françaises, est ainsi retiré explicitement du droit français, près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage.
Un vote sans opposition au Sénat
Réunis en séance, les sénateurs ont approuvé l’abrogation du Code noir. Sur les 338 membres ayant pris part au scrutin, 320 ont voté pour et aucun contre, selon les résultats publiés sur le site du Sénat. Ce vote vient confirmer celui de l’Assemblée nationale, qui avait adopté la proposition de loi à l’unanimité en mai dernier. Les 254 députés présents, issus de l’ensemble des groupes politiques, avaient alors soutenu le texte.
Un édit royal de 1685 visé
Le Code noir, promulgué sous le règne de Louis XIV, fixait les règles applicables aux esclaves et aux maîtres dans les colonies françaises. Son abrogation concerne l’édit royal de 1685 ainsi que les dispositions qui en découlaient.
Ces règles n’avaient plus d’effet juridique, mais n’avaient jamais été expressément retirées de l’ordre juridique français. La loi adoptée par le Parlement vient donc mettre fin à cette situation en supprimant formellement ces textes.
Une portée avant tout symbolique
Cette abrogation intervient près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, en 1848. Elle marque une étape mémorielle et juridique en effaçant explicitement du droit français les dispositions héritées de ce système.
Le vote unanime des députés en mai, puis l’approbation du Sénat sans voix contre, témoignent d’un large accord politique autour de cette mesure, dont la portée est avant tout symbolique, les textes concernés étant déjà dépourvus d’effets juridiques.
C.G.D
