Dans les marchés publics au Sénégal, différentes procédures sont utilisées pour l’achat de biens ou de services. Mais ces marchés ne sont pas passés n’importe comment.
Ils sont encadrés par l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), qui a remplacé l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Plusieurs formules existent pour la passation d’un marché. Nous nous intéressons ici à l’entente directe. Sa simple évocation peut éveiller des soupçons de magouilles et pourtant, elle est bel et bien prévue par le Code des marchés publics, même si elle est strictement encadrée. L’entente directe intervient lorsque l’autorité contractante, qu’il s’agisse de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, engage des discussions avec un ou plusieurs opérateurs économiques et attribue le marché au candidat retenu. Conformément à l’article 17 du Code des marchés publics, le lancement d’une procédure dérogatoire d’entente directe est subordonné à l’avis de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), qui émet son avis dans un délai de huit jours à compter de la date de saisine.
Au Sénégal, l’entente directe n’est possible que dans des situations bien précises prévues par le Code des marchés publics. Il peut s’agir notamment d’une urgence impérieuse. Par exemple, des inondations peuvent survenir dans une zone donnée ou une épidémie peut éclater. Dans ces cas, le temps ne permet pas de suivre la procédure classique de passation des marchés, parfois trop longue. Il est alors possible de recourir à l’entente directe. On peut également y faire recours lorsqu’une seule entreprise détient la technologie, le brevet ou le savoir-faire nécessaire. C’est le cas, par exemple, lorsque l’armée souhaite se doter de matériels supplémentaires. La stratégie peut exiger que l’opération ne soit pas rendue publique. Le marché est alors passé par entente directe. Il peut aussi arriver qu’un marché rencontre des difficultés en cours d’exécution.
Pour le poursuivre, changer de prestataire peut s’avérer risqué. Il est alors possible de recourir à l’entente directe pour retenir le même prestataire afin de répondre à un besoin précis, non prévu dans le marché initial, mais devenu techniquement nécessaire et étroitement lié au marché principal. L’entente directe peut également être utilisée lorsqu’à l’issue d’un appel d’offres, aucun candidat n’est retenu. Cependant, même si elle offre l’avantage de la rapidité en situation d’urgence, l’entente directe ne se fait pas sans règles. Elle doit être justifiée par écrit et nécessite souvent une autorisation préalable de l’organe chargé du contrôle à priori.
Elle est soumise à des contrôles à postériori exercés par des organes tels que la Cour des comptes, l’Ige et l’Arcop. Si l’entente directe fait l’objet de critiques, c’est en raison du manque de concurrence, qui suscite fréquemment des soupçons de favoritisme et des coûts parfois plus élevés que la normale. En somme, l’entente directe est perçue comme une exception lorsque les règles classiques ne sont plus adaptées. En tout état de cause, elle ne peut être conclue qu’avec un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services acceptant de se soumettre à un contrôle spécifique des prix, avec l’obligation de préciser dans le marché les exigences comptables auxquelles le titulaire sera soumis, notamment la présentation d’états financiers.
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