Dans un entretien accordé au « Soleil », le spécialiste Tafsir Diouf plaide pour l’adoption d’une nouvelle fiscalité locale. Cette démarche, qui vise à décentraliser la politique de collecte des ressources, permettra aux territoires d’avancer dans leur combat pour l’autonomie financière.
L’Acte 4 de la décentralisation doit s’accompagner d’un nouveau cadre de gouvernance de la fiscalité locale. C’est l’avis du fiscaliste Tafsir Diouf, qui invite l’État à mettre en place des mécanismes de financement militant en faveur d’une autonomie financière des collectivités territoriales. L’idée, explique-t-il, est de permettre à l’État de réorienter les financements injectés dans les collectivités territoriales vers d’autres urgences, à savoir les infrastructures ou l’apurement de la dette.
« Lorsque l’on parvient à doter les collectivités territoriales d’un tout petit peu d’autonomie financière, ça pourrait laisser des marges à l’État pour pouvoir réorienter cet argent-là dans des secteurs beaucoup plus stratégiques ou encore faire face à ses échéances par rapport aux prêts et aux dettes contractés », propose-t-il.
Poursuivant, l’enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis soutient que les territoires doivent bénéficier d’un cadre spécifique favorisant l’adoption d’une fiscalité propre. Cela, dit-il, « passe par des innovations juridiques, qui nécessitent des mises à jour de la réglementation sur le fisc ».
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Réformer le cadre juridique Selon lui, cette réforme vise à doter les collectivités territoriales de plus de ressources financières pour répondre favorablement aux besoins des populations à la base. La décentralisation doit également servir de prétexte pour adopter de nouvelles pratiques fiscales en vue d’élargir l’assiette réservée aux territoires.
« L’État doit laisser aux collectivités territoriales la possibilité d’élargir leur assiette fiscale, de diversifier les possibilités qu’elles peuvent avoir, pour créer des impôts locaux particuliers ou encore des taxes locales spécifiques, par rapport à certaines activités particulières qui se déroulent dans leur région, dans leur commune », plaide l’expert fiscal.
Malgré les réformes de 1972, de 1996 et de 2013, la décentralisation territoriale n’a pas encore atteint le résultat escompté en matière d’indépendance financière. Cette insuffisance est tributaire du fait que les impôts locaux recouvrés sont largement en dessous des véritables potentialités des territoires. La politique de décentralisation doit aussi s’accompagner de l’adoption d’un nouveau cadre normatif.
Avec les réformes proposées par Tafsir Diouf, ces entités pourront donc explorer de nouvelles niches pour taxer et imposer le plus grand nombre de contribuables. S’agissant de l’arsenal juridique qui régit la fiscalité, l’enseignant-chercheur avance que la pluralité des textes en vigueur complique la tâche des élus locaux. Il reste convaincu qu’un assemblage des textes dans un seul corpus va aider à renforcer les compétences des collectivités territoriales en matière de politique fiscale.
« Sur le plan juridique, ce que l’on a proposé, c’est d’abord d’avoir un cadre normatif moins éclaté, donc unifié et mis en cohérence, afin que les collectivités territoriales ne soient pas obligées de se référer à plusieurs sources de textes, pour savoir quelles sont les obligations fiscales des contribuables, et pour avoir un régime juridique des contribuables pour la collectivité », explique M. Diouf.
Et d’ajouter : « Pour le contribuable, il faut aller visiter le Code général des impôts, le Code général des collectivités territoriales, le décret sur les régimes financiers des collectivités territoriales. Autant de textes à voir, et je pense qu’il va falloir que l’on cherche soit à simplifier les choses, soit à créer une ligne dans le Code général des impôts, ou encore à créer une fiscalité, élaborer un corpus fiscal local qui est spécifique par rapport aux collectivités territoriales ».
Diégane DIOUF
