L’annonce de l’Acte IV de la décentralisation intervient à un moment où le Sénégal est appelé à repenser en profondeur son modèle d’organisation territoriale afin de répondre aux exigences d’une gouvernance plus efficace, d’un développement plus équilibré et d’une meilleure répartition des richesses sur l’ensemble du territoire national. Cette réforme ne devrait cependant pas se limiter à une nouvelle recomposition institutionnelle ou à un simple redécoupage administratif. Elle doit constituer une véritable rupture avec les réformes antérieures en s’attaquant aux causes structurelles des déséquilibres territoriaux qui freinent encore le développement local.
Une première observation mérite toutefois d’être formulée. Le Code général des collectivités territoriales, issu de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013, fait toujours référence au « sursis à exécution », alors que la loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017 portant Cour suprême a profondément réformé le contentieux administratif en substituant à cette procédure le référé-suspension. Cette incohérence révèle la nécessité d’une actualisation du Code afin de le mettre en conformité avec le droit positif. Il serait difficilement compréhensible que l’Acte IV soit adopté sans corriger cette contradiction normative.
Au-delà de cet ajustement juridique, une idée essentielle doit guider les pouvoirs publics : il faut éviter de réformer pour le seul plaisir de réformer. Depuis plus de trois décennies, la décentralisation sénégalaise a souvent évolué au rythme des alternances politiques. Chaque régime a souhaité laisser son empreinte à travers une réforme emblématique, parfois davantage motivée par des considérations institutionnelles que par une volonté de transformer durablement la gouvernance territoriale.
La réforme de 1996, conduite sous le président Abdou Diouf, demeure, à bien des égards, la plus aboutie. Fruit de plusieurs années de concertation et de préparation, elle s’est distinguée par sa cohérence et son ambition. Elle a consacré la région comme collectivité territoriale, constitutionnalisé le principe de la libre administration, remplacé la tutelle administrative par un contrôle de légalité a posteriori et transféré plusieurs compétences aux collectivités territoriales. Elle traduisait une véritable vision de l’aménagement du territoire et du développement local.
Les réformes intervenues sous les présidents Abdoulaye Wade puis Macky Sall ont profondément modifié l’architecture territoriale sans pour autant résoudre les difficultés structurelles auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales. Si l’Acte III a instauré la communalisation intégrale et supprimé la région comme collectivité territoriale au profit du département, il n’a pas permis de doter les collectivités des ressources financières, humaines et techniques indispensables à l’exercice effectif des compétences transférées. En définitive, le financement des collectivités territoriales demeure encore aujourd’hui le principal point faible de la décentralisation sénégalaise.
L’Acte IV doit ainsi marquer un véritable changement de paradigme. Il ne s’agit plus uniquement de modifier les frontières administratives, mais de bâtir une organisation territoriale capable de soutenir durablement le développement économique, social et environnemental du pays. Cela suppose d’abord une rationalisation de la carte territoriale. La communalisation intégrale a produit une géographie administrative particulièrement hétérogène. Certaines communes, héritées de l’ancien découpage urbain, disposent d’une assise territoriale cohérente, tandis que d’autres, issues des anciennes communautés rurales, regroupent parfois plusieurs dizaines de villages répartis sur des espaces immenses, sans véritable cohérence fonctionnelle. Cette situation compromet la continuité territoriale, complexifie la gestion administrative et limite les perspectives d’aménagement.
Une réflexion devrait donc être engagée sur le remembrement de certaines communes ainsi que sur le développement de l’intercommunalité, afin de favoriser une meilleure mutualisation des ressources et une plus grande efficacité des services publics locaux. Cette rationalisation devrait également concerner l’échelle régionale. Dans un contexte marqué par la concentration excessive des activités économiques autour de Dakar, il devient indispensable de créer de véritables pôles régionaux capables de rééquilibrer le développement national.
À cet égard, la fusion des territoires de Thiès et de Mbour pourrait permettre l’émergence d’un puissant bassin économique, industriel, logistique et touristique. Grâce à leur proximité avec Dakar, au dynamisme de leurs infrastructures, à la présence du port de Ndayane, de l’aéroport international Blaise-Diagne et d’un important tissu industriel, ces deux territoires disposent d’atouts considérables pour accueillir une partie des activités aujourd’hui concentrées dans la capitale. Un tel regroupement contribuerait à désengorger progressivement Dakar tout en créant un second moteur économique national.
Dans la même logique, un regroupement des régions de Kaolack, Fatick et Kaffrine présenterait un intérêt stratégique majeur. Situé au cœur du territoire national, cet ensemble bénéficierait d’une position géographique exceptionnelle, à la croisée des principaux axes commerciaux reliant le nord, le sud, l’est et l’ouest du pays. L’importance des activités agricoles, de l’élevage, du commerce, du transport et des infrastructures portuaires de Kaolack permettrait de faire de cet espace une véritable capitale économique de l’intérieur. Cette nouvelle organisation favoriserait les investissements, renforcerait la compétitivité des territoires du centre et contribuerait à réduire les disparités économiques entre Dakar et le reste du pays.
Dans le même esprit, la création d’un vaste ensemble territorial réunissant Ziguinchor, Kolda et Kédougou offrirait au Sénégal un grand pôle touristique, écologique, culturel et minier. La richesse exceptionnelle de leur patrimoine naturel, la diversité de leurs paysages, leurs réserves forestières, leurs sites écotouristiques, leur patrimoine culturel ainsi que leurs importantes ressources minières constituent autant d’atouts susceptibles de faire de cette partie du territoire une destination touristique majeure à l’échelle sous-régionale et internationale.
Une telle recomposition territoriale aurait pour conséquence naturelle de consacrer Dakar dans sa vocation première de capitale administrative, diplomatique, politique et institutionnelle. Depuis plusieurs décennies, la capitale concentre l’essentiel des administrations publiques, des sièges sociaux, des investissements, des infrastructures, des emplois et des populations. Cette hypercentralisation produit une forte pression démographique, foncière, environnementale et budgétaire. En développant de grands pôles économiques régionaux capables d’attirer les investissements et les activités productives, Dakar pourrait progressivement se recentrer sur ses fonctions régaliennes et administratives, tandis que les autres territoires deviendraient de véritables moteurs de croissance.
Cette rationalisation devrait également concerner l’organisation interne de l’agglomération dakaroise. La multiplication de communes limitrophes, parfois séparées par de simples voies de circulation, entraîne une dispersion des moyens financiers, une duplication des administrations, une augmentation des dépenses de fonctionnement et une faible mutualisation des équipements publics. Dans une logique de rationalisation de la dépense publique, plusieurs communes contiguës pourraient utilement être fusionnées afin de constituer des collectivités plus fortes, disposant de moyens humains, techniques et financiers mieux adaptés aux défis de la métropole dakaroise. Une telle réforme permettrait non seulement de réaliser d’importantes économies d’échelle, mais également d’améliorer la qualité des services publics locaux et de renforcer la capacité d’investissement des collectivités.
Kalidou BA
Juriste
