Saluant la suppression de la Tva sur les investissements agricoles, le président de la Fédération des industriels du Sénégal, Alla Sène, plaide pour une révision globale du système fiscal.
Pour Alla Sène, président de la Fédération des industriels du Sénégal (Fis), la suppression de la Tva sur les investissements agricoles constitue une importante avancée. Toutefois, il estime que cette réforme ne devrait pas se limiter au secteur agricole, mais elle devrait conduire à une remise à plat du régime de Tva applicable à toutes les activités qui ne collectent pas cette taxe sur leurs ventes.
M. Sène rappelle que la Tva repose sur un principe de neutralité. Une entreprise la collecte auprès de ses clients avant de la reverser à l’État, après déduction de celle qu’elle a acquittée sur ses achats. « On ne peut pas demander à une entreprise de payer une taxe qu’elle ne collecte pas », affirme-t-il, soulignant que plusieurs secteurs se trouvent dans cette situation.
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C’est le cas de l’agriculture et de l’élevage, de l’industrie pharmaceutique. Les médicaments étant exonérés de Tva, les industriels ne facturent pas cette taxe à leurs clients. En revanche, ils continuent de payer la Tva sur leurs consommations d’électricité, leurs loyers, certains équipements ou prestations, sans possibilité de récupération.
Selon Alla Sène, les boulangers sont confrontés au même problème. Le pain est exonéré de Tva, mais les professionnels continuent de supporter cette taxe sur le carburant, les loyers ou certaines matières premières. Il cite les farines de mil, de maïs ou de manioc, qui restent soumises à la Tva alors que leur incorporation dans la fabrication du pain vise à encourager la substitution au blé importé. « Il est incohérent de taxer les farines locales tout en voulant promouvoir leur utilisation », estime-t-il.
Le président de la Fis considère que ces situations traduisent un manque de cohérence dans la politique fiscale. Il appelle à de larges concertations entre l’État et les organisations professionnelles afin d’identifier tous les secteurs qui ne bénéficient pas de la neutralité de la Tva et d’appliquer un principe d’équité. Selon lui, toute activité dont les produits sont exonérés de Tva ne devrait pas supporter une Tva suspendue sur ses investissements.
Alla Sène critique également ce qu’il présente comme une « spécificité sénégalaise ». D’après lui, au Mali, au Burkina Faso ou en Côte d’Ivoire, les investisseurs ne sont pas contraints de payer une Tva différée sur leurs investissements au démarrage de leurs activités.
Au Sénégal, explique-t-il, un industriel qui investit plusieurs milliards de FCfa doit intégrer dans son plan de financement une Tva de 18 % sur ses investissements, même si celle-ci est suspendue dans un premier temps. Dès le début de l’exploitation, cette Tva devient exigible alors que l’entreprise ne dispose pas encore d’un volume suffisant de Tva collectée pour la compenser.
À défaut d’une suppression de cette obligation, il estime qu’un étalement du paiement sur plusieurs années aurait été plus adapté afin d’alléger la charge financière des nouveaux investisseurs.
Le président de la Fis dénonce également des différences de traitement entre les secteurs économiques. Il affirme que les industries extractives bénéficient d’exonérations fiscales et douanières beaucoup plus larges que les industries manufacturières, alors que ces dernières sont, selon lui, essentielles dans la création d’emplois.
« Il faut un renforcement du dialogue entre les pouvoirs publics et les chefs d’entreprise. Les structures chargées de la promotion de l’investissement gagneraient à s’appuyer davantage sur des personnes ayant une expérience concrète de l’entreprise et de l’investissement privé », a-t-il indiqué.
Une meilleure connaissance des réalités industrielles permettrait, selon lui, de réduire les contentieux fiscaux et de rendre l’environnement des affaires plus attractif.
Par O.FEDIOR
