Le Sénégal franchit une nouvelle étape dans sa politique de soutien au secteur agro-sylvo-pastoral. L’État a décidé d’accorder une exonération totale et définitive de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur une liste de matériels, d’équipements, d’aménagements et de prestations de services agricoles. Annoncée par l’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (Apix), cette mesure vise à réduire le coût des investissements, renforcer la compétitivité des exploitations et accélérer la modernisation de l’agriculture sénégalaise.
Adoptée par un arrêté conjoint du ministre des Finances et de celui chargé de l’Agriculture, pris en application de l’article 361, alinéa 26 du Code général des impôts, cette réforme s’inscrit dans la dynamique du nouveau Code des investissements adopté en 2025, qui place l’agriculture parmi les secteurs prioritaires de la stratégie nationale de souveraineté alimentaire.
Pour mesurer la portée de cette décision, il est utile de rappeler le fonctionnement de la Tva. Cheikh Tidiane Touré, directeur des plateformes d’investissement, apporte des précisions.
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« La Tva est un impôt sur la consommation. Une entreprise qui vend des biens ou des services facture cette taxe à ses clients avant de la reverser à l’État. En contrepartie, elle peut déduire la Tva qu’elle a payée sur ses achats de biens et de services nécessaires à son activité ».
Poursuivant son explication, il prend l’exemple d’une entreprise industrielle qui acquiert une machine en payant la Tva. Lorsqu’elle commercialise sa production, elle facture également de la Tva à ses clients. La taxe acquittée lors de l’achat de la machine est déduite de celle collectée sur les ventes. Au final, seule la différence est reversée au Trésor public.
« En agriculture, la situation est différente. Une grande partie de la production agricole bénéficie d’une exonération de Tva. Les exploitants ne facturent généralement pas cette taxe lors de la vente de leurs produits. En conséquence, ils ne peuvent pas imputer ou récupérer la Tva supportée sur certains achats lorsque celle-ci est effectivement acquittée. Cette taxe devient alors un coût supplémentaire qui renchérit les investissements », poursuit M. Touré, avant de conclure que « c’est précisément cette situation que la réforme entend corriger ».
Une réforme qui simplifie le régime fiscal
Jusqu’à présent, les investisseurs bénéficiant d’un agrément au Code des investissements profitaient d’importants avantages fiscaux, notamment l’exonération des droits de douane sur les équipements importés destinés à leurs projets.
Pour les acquisitions réalisées sur le marché intérieur, le dispositif reposait sur un régime de suspension de la Tva, matérialisé par un visa d’exonération délivré par l’administration fiscale. Ce mécanisme, ajoute M. Touré, permettait de neutraliser la taxe lorsque les conditions prévues étaient respectées, mais il demeurait soumis à des formalités administratives et ne répondait pas pleinement à la situation particulière des activités agricoles, largement exonérées de Tva.
« La nouvelle réforme va plus loin. Les équipements, aménagements et prestations figurant sur la liste arrêtée par les autorités bénéficient désormais d’une exonération définitive de Tva. L’avantage fiscal est ainsi sécurisé dès lors que les conditions d’éligibilité sont remplies, réduisant les incertitudes et le coût réel des investissements », indique-t-il, avant d’ajouter que « cette exonération devient effective après la notification officielle du démarrage de l’exploitation. Pour les acquisitions réalisées sur le marché intérieur, la procédure de visa d’exonération de Tva demeure obligatoire ».
L’objectif de cette nouvelle réforme est de rendre les investissements agricoles plus accessibles et plus rentables. Selon un document de l’Apix, en supprimant définitivement la Tva sur les équipements éligibles, « l’État réduit immédiatement le coût d’acquisition des tracteurs, systèmes d’irrigation, serres, infrastructures de stockage, équipements de transformation ou encore des prestations techniques indispensables au développement des exploitations ».
Pour les producteurs, les économies réalisées pourront être réinvesties dans l’extension des exploitations, l’achat de nouveaux matériels, l’amélioration des rendements ou la diversification des activités. La réforme devrait également améliorer la trésorerie des entreprises agricoles en supprimant une charge fiscale qui pesait sur leurs investissements.
Par ailleurs, le document précise que le dispositif s’adresse aux investisseurs titulaires d’un agrément au Code des investissements. Le seuil minimal d’investissement ouvrant droit aux avantages est fixé à 15 millions de FCfa. Les activités concernées couvrent notamment l’agriculture, la préparation des sols, les semis et la fertilisation, les systèmes d’irrigation et de drainage, les opérations de récolte, de post-récolte et de conservation, l’horticulture et les cultures sous serre, l’aviculture et les autres activités d’élevage, la santé animale et les prestations vétérinaires, les aménagements agricoles ainsi que les prestations techniques.
Accélérer la mécanisation
Au-delà de l’allègement fiscal, cette réforme constitue un puissant levier de modernisation. En réduisant le coût des équipements agricoles, elle encourage les producteurs à investir davantage dans la mécanisation, l’irrigation, les infrastructures de stockage, la transformation des produits et les nouvelles technologies, explique Cheikh Tidiane Touré, responsable à l’Apix et directeur des plateformes d’investissement.
« Les nouvelles dispositions complètent ainsi les autres initiatives engagées par les pouvoirs publics, notamment la digitalisation du conseil agricole, l’amélioration de l’accès aux intrants, le développement des aménagements hydro-agricoles et le renforcement des chaînes de valeur », ajoute-t-il.
La réforme poursuit également un objectif de formalisation de l’économie. Selon le document de l’Apix, elle devrait favoriser le recours au statut de l’entreprenant, instauré en 2022, et inciter davantage d’acteurs du secteur informel à rejoindre l’économie formelle.
Une réforme en cohérence avec le nouveau Code des investissements
« La formalisation ouvre l’accès aux financements bancaires, aux marchés publics, aux dispositifs publics d’accompagnement ainsi qu’aux différents avantages prévus par le Code des investissements », indique la même source.
L’exonération définitive de la Tva vient compléter les autres avantages accordés aux projets agréés. Le nouveau Code des investissements prévoit notamment l’exonération des droits de douane sur les équipements de production, un crédit d’impôt durant la phase d’exploitation ainsi qu’un guichet unique entièrement dématérialisé destiné à raccourcir les délais de traitement des dossiers.
En combinant ces différents leviers, le gouvernement entend renforcer l’attractivité du Sénégal auprès des investisseurs nationaux et étrangers et accélérer les investissements productifs dans un secteur considéré comme stratégique.
Un puissant levier
Au-delà de sa dimension fiscale, cette réforme traduit la volonté des pouvoirs publics de créer un environnement plus favorable aux investissements agricoles. En abaissant durablement le coût des équipements, des infrastructures et des prestations techniques, l’État espère favoriser l’émergence d’exploitations plus modernes, plus productives et plus compétitives.
Les effets attendus dépassent donc le seul cadre des entreprises agricoles. Ils concernent l’amélioration des revenus des producteurs, la création d’emplois, le développement des territoires, le renforcement des chaînes de valeur agro-sylvo-pastorales et la réduction de la dépendance du Sénégal vis-à-vis des importations alimentaires.
En faisant évoluer le régime de Tva d’un système de suspension vers une exonération définitive pour les investissements éligibles, le gouvernement envoie un signal fort aux investisseurs. Il fait le pari qu’une fiscalité plus adaptée aux réalités du secteur agricole constituera un puissant levier pour accélérer la modernisation des exploitations et conforter l’ambition de souveraineté alimentaire du Sénégal.
Par Oumar FEDIOR
