On ne pouvait pas attendre moins d’un grand défenseur des droits humains. Un combat qu’il a toujours porté. Dans une circulaire adressée aux parquets, le nouveau ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, leur demande de mieux mettre en œuvre les alternatives prévues par la loi et de réserver la prison aux cas où elle est réellement nécessaire.
C’est connu, les prisons sénégalaises sont pleines depuis des années ; il faut bien changer les pratiques. Pourtant, dès 2019, une circulaire invitait déjà les procureurs à réduire le recours systématique aux mandats de dépôt. Si cette question revient avec autant d’insistance, c’est qu’elle demeure l’un des principaux défis de notre système judiciaire. Sur le terrain pourtant, les habitudes ont peu évolué. La centaine de recommandations formulées par l’Observateur national des lieux de privation de liberté, dans son dernier rapport remis, la semaine dernière, au chef de l’État, donne une idée des efforts qu’il reste à accomplir pour humaniser nos prisons. Les maisons d’arrêt restent surpeuplées, avec des conséquences bien connues : conditions de détention difficiles, gestion pénitentiaire compliquée, coûts élevés pour l’État, et critiques récurrentes des organisations de défense des droits humains.
Cette situation nourrit un sentiment de plus en plus partagé, celui d’une justice qui privilégie la répression au détriment des principes censés l’encadrer. Plusieurs affaires très médiatisées illustrent ce malaise. Des personnes poursuivies pour des faits graves ont passé plusieurs années en détention provisoire avant d’être finalement relaxées, condamnées à des peines avec sursis, ou à des peines déjà couvertes par le temps passé en prison. Les cas de l’imam Alioune Ndao, de Saer Kébé ou, plus récemment, de Jérôme Bandiaky ont marqué les esprits. Sans remettre en cause les décisions des magistrats, ces dossiers posent une question simple : comment expliquer qu’une personne reste plusieurs années en prison avant d’être finalement reconnue non coupable, ou condamnée à une peine légère ? Le décalage entre la durée de la détention et l’issue du procès interroge inévitablement. Ces affaires ne sont d’ailleurs probablement que la partie visible du problème.
Dans les prisons, de nombreux détenus attendent leur jugement pendant des mois, parfois des années. Certains seront condamnés ; d’autres bénéficieront d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’une peine équivalente au temps déjà passé derrière les barreaux. Or, la détention provisoire n’est pas une peine. En droit, elle doit rester une mesure exceptionnelle, qui ne se justifie que lorsqu’il existe un risque de fuite, de pression sur les témoins, de destruction de preuves ou de trouble grave à l’ordre public. Elle ne saurait devenir une sanction avant même qu’un tribunal ne se prononce. Au-delà du sort des personnes concernées, c’est la crédibilité de la justice qui est en jeu.
La présomption d’innocence n’est pas un simple principe théorique : elle signifie que toute personne est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée. Or, lorsque la détention provisoire se prolonge excessivement, cette garantie perd une grande partie de son sens. Un recours plus fréquent aux alternatives à la détention, comme le recommande le ministre Moussa Sarr, pourrait effectivement contribuer à faire évoluer les choses. Le droit sénégalais en prévoit déjà plusieurs : contrôle judiciaire, assignation à résidence, travaux d’intérêt général, semi-liberté, libération conditionnelle ou encore aménagement des peines, bracelet électronique…
Ces dispositifs permettent d’assurer le bon déroulement de la procédure tout en évitant une incarcération qui n’est pas toujours indispensable. Les utiliser davantage ne reviendrait ni à faire preuve de faiblesse ni à encourager l’impunité. Il s’agirait simplement d’appliquer pleinement la loi, en conciliant mieux protection de la société et respect des libertés individuelles. Une justice efficace ne se mesure pas au nombre de personnes qu’elle emprisonne, mais à sa capacité à sanctionner avec équité, discernement et proportionnalité. La prison doit rester une réponse lorsque les faits l’exigent, mais elle ne devrait jamais devenir un réflexe.
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