Détention prolongée, difficultés de communication avec leurs proches et leurs avocats, absence de conditions d’hygiène adéquates dans les commissariats et brigades de gendarmerie font partie des maux vécus par certaines personnes ayant fait l’objet d’un retour de parquet.
Des nuits interminables, une attente sans fin, une angoisse qui monte à mesure que les heures passent… Comme les fruits de l’infortune, Pape Ndiaye pensait que ses douloureux souvenirs disparaîtraient avec le temps. Mais il ne se passe pas un jour sans que son cerveau n’éjecte de son esprit ces moments sombres. « Si je devais écrire un roman, je l’aurais intitulé “L’enfer du retour de parquet” », soupire le journaliste de Walf Tv, d’un ton sec et saccadé.
À l’entrée du groupe Walf, sis à Khar Yallah, avec le vacarme des voitures en fond-sonore, les mots du chroniqueur judiciaire prennent encore plus de poids. Le tumulte de la route contraste avec la gravité de sa voix. On se rend compte qu’il s’agit d’un témoignage, non pas d’un journaliste, mais d’un homme meurtri. Pape Ndiaye a vu, entendu et ressenti.
Le journaliste, spécialisé dans la chronique judiciaire, a été arrêté en mars 2024 pour des propos tenus lors d’une émission. Déféré au parquet, il avait été placé sous mandat de dépôt après trois jours pour « provocation d’un attroupement, outrage à magistrat, intimidation et représailles contre un membre de la justice, discours portant discrédit sur un acte juridictionnel, diffusion de fausses nouvelles et mise en danger de la vie d’autrui ».
Mais avant d’être placé sous mandat de dépôt, il a vécu l’étape de l’attente, « comme un supplice », souffle-t-il, encore dépité par cette épreuve. « Il faut être mentalement fort pour supporter le calvaire, parce qu’à ce stade, on ne connaît pas son sort. On ignore si l’on sera libéré ou placé sous mandat de dépôt. Tout ce que l’on sait, c’est que l’on a dépassé la phase de la garde à vue », dit-il en serrant nerveusement le col de sa veste en cuir noir.
Dans ces moments d’angoisse, le soutien de la famille est important. Pourtant, note le journaliste, la communication avec celle-ci est quasi impossible.
« Il n’est pas permis aux parents des suspects de communiquer avec leurs proches en cas de retour de parquet, ce qui rajoute au stress. Dans mon cas, ma famille et mes proches profitaient de ma sortie du violon pour aller au tribunal afin de me parler », relate-t-il, caressant de temps en temps sa barbe.
Ce n’était que le début du supplice pour le journaliste ; le confort fait défaut. « Certains individus qui découvrent ces conditions pour la première fois passent toute la nuit à pleurer ou à méditer sur leur sort. Ils restent debout jusqu’au petit matin. Les conditions de séjour sont dégradantes dans les cellules de garde à vue, qui sont de véritables trous à rats où les détenus se couchent à même le sol, font leurs besoins dans une absence totale d’intimité et dans une atmosphère de puanteur invivable », confie notre interlocuteur avec un geste de dégoût.
En somme, dit-il, « j’ai vécu cet enfer durant quatre jours. Ce sont les nuits les plus longues de ma vie, que je n’oublierai pas de sitôt ».
Pape Ndiaye, qui semble ressasser ce cauchemar, affirme que « ce n’est pas exagéré de dire que le retour de parquet est plus pénible que la prison elle-même, où l’on dort sur un matelas ».
Car, explique-t-il, « dans ces locaux de police, le sommeil est quasi impossible. On passait la nuit à même le carrelage, dans une cellule infestée de cafards et de moustiques. On n’osait pas plonger dans un sommeil profond sans porter de chaussettes, de peur que les rats ne vous déchiquètent les orteils ».
Toujours au sujet des commodités, le journaliste fait savoir que les conditions n’offrent pas la possibilité de prendre un bain.
« Un petit trou est aménagé dans le violon seulement pour uriner. C’est dans ces conditions que j’ai vu des femmes en période de menstruation passer tout leur séjour au violon sans possibilité de se laver », dit-il, avant de s’interrompre un moment.
Comme s’il reprenait ses esprits, il nous tapote l’épaule avant de lâcher : « Je vous épargne certains détails ».
« Une forme d’esclavage moderne »
Arrêté trois mois après le journaliste Pape Ndiaye, Mouhamadou Lamine Djiba garde un triste souvenir de ses retours de parquet. Appréhendé le 1er juin 2023, vers 17 h, à l’Unité 15, dans le cadre des manifestations liées au procès opposant Mame Mbaye Niang, ancien ministre, à Ousmane Sonko, président du parti Pastef–Les Patriotes, l’agent d’une société de la place a finalement été déféré au parquet.
« Ce n’est pas exagéré de dire que le retour de parquet est plus pénible que la prison elle-
même, où l’on dort sur un matelas », Pape Ndiaye
« Cette situation a duré plus d’une semaine et fut une épreuve extrêmement difficile », se souvient-il, d’une voix gonflée d’amertume.
Au parquet, décrit-il avec dégoût, « nous étions très nombreux et les conditions étaient infernales. C’était épuisant de faire ces mouvements incessants, ces va-et-vient quotidiens entre le tribunal et les commissariats, parfois même durant la nuit ».
Pire encore, c’était une période d’incertitude pour lui et ses proches. Car, explique-t-il, « on ne savait jamais où l’on nous emmenait et nos familles n’avaient aucune information sur notre localisation. Parfois, nous passions la nuit sans manger».
La solidarité des militants de Pastef, qui faisaient des rondes pour leur apporter de la nourriture, suscitait de l’espoir, vite dissipé. « Certains gardes pénitentiaires nous interdisaient parfois l’accès à ces repas. C’était infantilisant et inhumain », fulmine notre interlocuteur.
Au commissariat central, M. Djiba n’a pas vécu mieux. « En deux semaines de détention, je ne me suis lavé qu’une seule fois. Comme nous devions y passer le samedi et le dimanche, ils nous ont permis de prendre un bain à tour de rôle. C’était rapide, sans savon et avec très peu d’eau, juste pour se rafraîchir, car il faisait une chaleur étouffante », narre M. Djiba.
Il garde également un souvenir amer de la brigade de gendarmerie de Thiong où, dit-il, « les gens étaient obligés de faire leurs besoins sans aucune intimité », devant tout le monde.
« C’était une profonde humiliation. Bien qu’il y ait eu de l’eau, beaucoup d’entre nous refusaient de se déshabiller par pudeur et par respect pour notre dignité », déclare-t-il.
M. Djiba confie avoir vécu un traumatisme qu’il ne parvient pas à oublier. « Aujourd’hui, quand je repense à ces moments, j’ai l’impression d’avoir vécu une forme d’esclavage moderne », affirme l’ex-détenu.
« J’avais cru que j’allais attraper une infection »
Bonnet vissé sur la tête, mains recouvertes d’un morceau de tissu en guise de gants, un long balai à la main, Aminata rie à gorge déployée avec ses collègues techniciennes de surface. Mais elle garde en elle un passé douloureux. Après une longue inspiration, elle revient sur les deux « longues nuits » passées au commissariat de Grand-Dakar, après son déferrement au parquet. L’ex-domestique, accusée de vol par sa patronne, avait été arrêtée. Déférée en fin de journée, vers 19 heures, elle s’est retrouvée à la police sans explication.
Ce n’est qu’une fois dans les locaux qu’elle a compris qu’elle faisait l’objet d’un retour de parquet. Son avocat voulait consulter le dossier et permettre à sa famille de réunir le préjudice de trois-millions de Fcfa que lui réclamait sa patronne afin d’éviter la prison. C’est la seule explication fournie par un policier. Mais l’attente a duré deux jours et paraissait une éternité pour la jeune dame, qui retire son bonnet pour laisser apparaître une tignasse rouge. « J’avais cru que j’allais me retrouver avec une infection, car j’étais en période de menstruations et je ne pouvais pas me changer comme je le désirais », dit-elle avec pudeur.
Comme si son inconfort ne suffisait pas, Aminata a dû supporter l’odeur d’alcool dégagée par un groupe de prostituées avec qui elle partageait la cellule durant la deuxième nuit. À un moment, tout ce qu’elle désirait, c’était aller en prison pour pouvoir « se reposer ».
Elle a déjà séjourné à la prison des Femmes de Liberté 6 à la suite d’une condamnation pour coups et blessures volontaires. « Le Camp pénal n’est certes pas un hôtel, mais c’est mieux que la police, où tu ne dors pas », dit-elle en essuyant des larmes noirâtres, dues au maquillage qui perlait sur son visage. Aujourd’hui, elle en veut toujours à son ex-patronne, mais surtout à la justice, pour le stress causé aux justiciables.
« Mon fils n’a pas pris de douche pendant cinq jours »
Contrairement à nos deux interlocuteurs, Khady Mbaye (nom d’emprunt) n’a pas connu de retour de parquet, mais en a vécu les conséquences lors de l’arrestation de son fils.
Dans son petit restaurant aux locaux étroits, où s’entassent bassines usées, barquettes en plastique et ustensiles dispersés sur des tables en bois, elle a porté le poids de l’angoisse et de l’attente. Entre les odeurs mêlées d’huile et d’épices, elle raconte ses longues nuits d’incertitude, cherchant des réponses que la justice ne lui a jamais données.
Un foulard noir dissimulant une partie de ses cheveux, la restauratrice, assise à la devanture de son restaurant faisant face à une grande entreprise, confie avoir « très mal vécu » les trois retours de parquet de son fils. Entre absence d’interlocuteur, interdiction de communication et va-et-vient incessants entre son domicile, le tribunal et la police, Khady Mbaye en veut toujours à cette justice.
« Il a porté les mêmes habits pendant cinq jours. Ce n’est qu’en prison qu’il a pu prendre une douche et se changer », Khady Mbaye
Les yeux larmoyants à cause des oignons qu’elle est en train d’émincer, elle relate ses journées éprouvantes. « C’était durant les vacances judiciaires. Après deux jours de garde à vue, mon fils a été déféré au parquet. Au tribunal, je n’avais personne pour m’informer sur son sort. De retour de la mosquée sise dans l’enceinte du tribunal, un gars que j’ai trouvé à la porte de la cave m’a informée qu’il faisait l’objet d’un retour de parquet », raconte notre interlocutrice.
D’un ton bourru, elle regrette qu’il n’y ait aucun acteur de la justice ni aucun garde pénitentiaire pour informer les parents des personnes déférées. Cependant, la mère de famille n’était pas au bout de ses peines. Alors qu’elle pensait pouvoir s’entretenir avec son fils au commissariat après le retour de parquet, un refus lui a été opposé durant trois jours. « C’est à travers les grilles de la fourgonnette que je l’apercevais. C’était au moment où l’on ramenait les détenus au commissariat », confie-t-elle. En plus de ne pas pouvoir entrer en contact avec son fils, la mère de famille a dû souffrir de le voir privé de bain. « Il a porté les mêmes habits pendant cinq jours. Ce n’est qu’en prison qu’il a pu prendre une douche et se changer », se plaint-elle. Pour elle, la justice doit davantage se soucier des justiciables et de leurs familles.
L’angoisse des familles
Ce stress, des personnes rencontrées au Tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye, situé sur la Vdn 3, l’ont vécu le jeudi 15 janvier 2026. Aux environs de 17 heures, ce nouveau palais de justice est presque vide. Le souffle de l’océan et le vacarme des véhicules et des motos cherchant à s’échapper des innombrables embouteillages de Dakar continuent de troubler la solennité qu’impose le temple de Thémis.
À l’entrée principale, le visiteur passe facilement sans être obligé de faire la queue, comme le matin. Les bureaux et la grande salle d’audience faisant face au portail sont fermés. Les quelques magistrats, gardes pénitentiaires et agents rejoignent leurs voitures.
Un groupe de personnes, assises sous une sorte de tente installée dans la vaste cour, est toutefois présent sur les lieux. Les abords de la cave, grouillant de monde à cette heure qui coïncide avec le règlement des dossiers, sont presque vides. Cinq jeunes hommes squattent les lieux pour connaître le sort réservé à leurs proches déférés.
Un sachet jaune contenant un sandwich à la main, un homme quitte les lieux après avoir appris que son frère a été écroué à Rebeuss. Tout le contraire du groupe installé sous la tente. Après avoir quitté leur refuge, les membres de ce groupe se sont massés devant le palais de justice. Difficile de comprendre leurs échanges puisqu’ils s’expriment dans une langue différente du wolof. Mais l’expression de leurs visages témoigne de leur malaise.
Assise un peu à l’écart, sur l’un des pneus accrochés à une chaîne servant de barrière à l’espace réservé au stationnement des véhicules et des motos, une jeune dame, tête baissée, agite ses jambes, les deux mains coincées entre les cuisses comme pour se réchauffer face à l’air frisquet. D’une voix à peine audible, comme si elle craignait d’être réprimandée par ses aînés du groupe, elle confie : « C’est un proche qu’on a déféré depuis, hier (mercredi 14 janvier, ndlr), mais on nous dit qu’il fait encore l’objet d’un retour de parquet ». « C’est dur, ce va-et-vient. En plus, nous ne pouvons même pas entrer en contact avec lui », se plaint un jeune homme vêtu d’un capuchon bleu.
Alors que les deux semblent disposés à poursuivre la discussion, ils deviennent subitement muets après avoir échangé dans une langue nationale avec une vieille dame dont les larmes commencent à inonder le visage.
Entre nécessité de service et détention arbitraire
Tous reconnaissent que le retour de parquet est une pratique illégale et une violation des droits humains. Pourtant, beaucoup d’avocats s’en accommodent parfois, la considérant comme un mal nécessaire. À défaut d’une abolition, certains plaident pour un encadrement afin d’éviter certains abus et les entraves à l’exercice de la profession d’avocat.
Lorsque les justiciables sont déférés au parquet, il arrive souvent qu’ils ne soient présentés ni devant le procureur ni devant un magistrat instructeur. Leur dossier ne fait pas non plus l’objet d’un classement sans suite. Ces personnes font alors l’objet d’un retour de parquet. Elles sont confiées à un commissariat de police ou à une brigade de gendarmerie, non pas pour un complément d’enquête, mais juste pour être « surveillées ». Le lendemain matin, ces justiciables sont ramenés à la cave dans l’attente de la saisine d’un juge d’instruction ou d’un règlement du parquet. Or, cette pratique n’est régie par aucune loi sénégalaise, convention ou traité ratifié par notre pays. « Il s’agit d’une pratique coutumière “extra-légale”, née des nécessités de service, principalement au sein des juridictions à forte charge de travail, comme le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar », explique Me Baba Diop, avocat à la Cour.
Il arrive que cette navette dure plusieurs jours. Les événements politiques de juin 2024 en sont une illustration, avec des retours de parquet ayant excédé une semaine. Ce qui a poussé Me Joseph Étienne Ndione à publier une contribution devenue virale. Intitulée « Les retours de parquet ou l’interminable navette », l’avocat dénonce une pratique qu’il qualifie de « nébuleuse » et de « gangrène » du système judiciaire sénégalais. Me Joseph Étienne Ndione affirme que cette pratique constitue une « détention arbitraire, car elle permet de prolonger la privation de liberté sans titre de détention ». Cette situation n’est ni une garde à vue ni un mandat de dépôt. Il ajoute que les jours passés en retour de parquet ne sont pas déduits de la peine finale, ce qu’il juge « cruel et injuste ».
Selon lui, le retour de parquet est souvent utilisé pour briser moralement les opposants et les activistes, en jouant sur leurs nerfs à travers des allers-retours incessants entre la « cave » et les commissariats.
Cependant, son confrère Me Nohim Mbodj reconnaît qu’il s’agit d’une pratique certes « illégale », mais qu’il juge « nécessaire dans le cadre de la procédure ». Son argumentaire repose sur le fait que le retour de parquet peut être effectué dans l’intérêt du prévenu ou de toutes les parties, si celles-ci conviennent éventuellement d’une médiation pénale. « Le retour de parquet peut être utile. Il permet à la personne de préparer sa défense ou, si elle souhaite négocier, de s’organiser en conséquence », indiquent Mes Abdou Dialy Kane et Amadou Aly Kane. Et, selon Me Elhadji Amadou Sall, cette situation a conduit à « un recours abusif » au retour de parquet.
Cependant, derrière ces arrangements, se cachent des abus. « On tend de plus en plus à en abuser, avec des retours de parquet à tout va », se désole Me Nohim Mbodj. Outre la récurrence de la pratique, les avocats se plaignent de l’absence de toute limitation. « Le retour de parquet, en lui-même, peut se comprendre, car il permet de donner au procureur le temps d’étudier un dossier. Mais il existe un délai raisonnable. Il est manifeste que, pour dire à quelqu’un qu’on le place en flagrant délit, on n’a pas besoin de trois jours, pas plus que pour articuler une décision, d’autant que toute la procédure de garde à vue se fait sous son contrôle », soutient Me El Hadj Amadou Sall. Me Baba Diop réfute l’allégation d’atteinte aux droits humains. Il préfère parler plutôt « de dysfonctionnements préjudiciables aux détenus ».
Au-delà de la violation des droits de la défense, certains acteurs de la justice déplorent une entrave au travail de l’avocat, dans la mesure où celui-ci n’a pas le droit de communiquer avec son client. « Il s’agit de quelle communication, puisque l’enquête est clôturée ? Le procureur ou le juge d’instruction ne fait que déposer la personne dans nos locaux, alors même que ce n’est pas l’unité de police ou de gendarmerie qui a effectué l’enquête », se défend un commissaire de police sous le sceau de l’anonymat. Un tel argument ne saurait prospérer aux yeux de Me Takha Cissé, qui indique que la seule volonté des avocats est de s’enquérir de l’état de leurs clients afin de rassurer les familles.
Pour Babacar Bâ, président du Forum des justiciables, « cet argument du mal nécessaire pour favoriser la médiation ne repose sur rien ». Ce qui motive réellement les retours de parquet, analyse-t-il, c’est le nombre très limité de magistrats. Le militant des droits humains préconise un recrutement conséquent de magistrats afin de mettre fin à une « pratique qui porte atteinte aux droits humains ainsi qu’à la célérité des procédures ».
TROIS QUESTIONS À…
PR AMSATOU SOW SIDIBÉ, PRÉSIDENTE DE LA CNDH
« Le retour de parquet, sans justification légale claire, est une atteinte aux droits humains »
La présidente de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) est formelle. Selon Pr Amsatou Sow Sidibé, « le retour de parquet, sans justification légale claire, est une atteinte aux droits les plus élémentaires de la personne ».
Comment le retour de parquet, qui est considéré comme une pratique illégale, a-t-il réussi à faire partie de notre système judiciaire ?
Le retour de parquet, qui consiste à prolonger la détention provisoire d’une personne en la renvoyant à la police ou à la gendarmerie, souvent au-delà des délais légaux de la garde à vue, sans justification légale claire, constitue une atteinte aux droits les plus élémentaires de la personne. Il est décrit comme une pratique douloureuse, fatigante et déprimante. Nous rappelons qu’à ce stade, la personne poursuivie bénéficie toujours de la présomption d’innocence. Cette anomalie s’est enracinée en raison des dysfonctionnements du système judiciaire, notamment la surcharge des procureurs, le manque de ressources humaines et matérielles, ainsi que les lenteurs procédurales. Face à ces contraintes, les autorités judiciaires ont tacitement toléré ce dispositif comme un moyen de pallier les insuffisances organisationnelles.
Ne serait-il pas préférable de légiférer sur cette pratique devenue courante dans le fonctionnement du système judiciaire ?
Le retour de parquet compromet sérieusement les droits de la défense, ce qui justifie pleinement les critiques formulées par les spécialistes et les militants des droits humains. Cette pratique prolonge arbitrairement la garde à vue ou la détention provisoire d’une personne sans décision judiciaire formelle. Les principes de la légalité de la détention et de la présomption d’innocence s’en trouvent ainsi bafoués. En outre, cette mesure illégale est source d’arbitraire, expose les personnes concernées à des risques de mauvais traitements et affaiblit la confiance dans le système judiciaire. Elle est contraire aux engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains, notamment ceux relatifs à la protection contre les détentions arbitraires.
« La tolérance de cette pratique crée un précédent dangereux, affaiblit l’État de droit et la confiance envers la justice, et ouvre la voie à des abus d’autorité », PR AMSATOU SOW SIDIBÉ
Par ailleurs, il est vrai que certains acteurs perçoivent cette pratique comme un « mal nécessaire » permettant de gérer les affaires et d’éviter la congestion des services judiciaires. Toutefois, cette perception ne doit pas occulter les graves atteintes aux droits fondamentaux qu’elle entraîne. La tolérance de cette pratique crée un précédent dangereux, affaiblit l’État de droit et la confiance envers la justice, et ouvre la voie à des abus d’autorité. Il est possible que le législateur envisage de clarifier ou d’encadrer strictement cette pratique afin d’éviter des dérives. Mais cela devra se faire dans le strict respect des normes internationales relatives aux droits humains et aux garanties procédurales. Toute réforme législative qui tenterait de légaliser le retour de parquet sans garantir les droits de la défense serait fortement contestée, tant sur le plan national qu’international.
Quelles sont les mesures prises par les autorités judiciaires pour limiter cette pratique ?
Lors des Assises nationales de la justice, tenues du 28 mai au 4 juin 2024, le retour de parquet a été identifié comme un problème majeur, marqué par son illégalité et les atteintes aux droits fondamentaux qu’il engendre. Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a souligné l’avancement serein des travaux du comité ad hoc chargé de la mise en œuvre des conclusions issues de ces Assises. Il a précisé que plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment ceux relatifs au juge des libertés et de la détention ainsi qu’à la réforme du Code de procédure pénale intégrant la question du retour de parquet, ont été finalisés et sont en attente de validation.
Ces réformes visent à rendre la justice plus transparente, plus efficace et plus respectueuse des droits, à corriger les dysfonctionnements structurels et à rétablir la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire.
Encadrer ou abroger
Contrairement à certains avocats qui estiment que le retour de parquet « est un mal nécessaire », la magistrate à la retraite et ancienne procureure Dior Fall Sow, ainsi que l’un de ses jeunes collègues, substitut du procureur, réfutent un tel argument. Ils demandent que cette pratique soit abrogée ou encadrée afin d’éviter une violation des droits humains.
Lorsqu’on lui demande comment le retour de parquet a réussi à s’insérer dans le système judiciaire sénégalais, l’ancienne procureure Dior Fall Sow écarquille les yeux avant de répondre en mimant de ses deux mains. « Je n’ai pas connu ce problème de retour de parquet jusqu’à mon retour, parce que j’étais partie au Tribunal pénal international pour le Rwanda », confie-t-elle. Et elle ajoute : « Ce n’est que dans les années 2000 que j’en ai entendu parler. Cela m’a surpris, parce que je n’ai pas compris pourquoi nous avions cela ». À la retraite, la magistrate pointe du doigt la surcharge de travail des procureurs et des juges d’instruction, mais également les compléments de dossier, la présence de l’avocat et l’absence de greffier. Toutefois, elle estime que ces facteurs ne sauraient justifier cette dérive procédurale. « C’est une violation systématique de la loi et des droits de la personne, qui fait l’objet d’une détention arbitraire. Je me demande comment un magistrat, quelles que soient les circonstances, peut mettre de côté les textes pour suivre une pratique simplement parce que la situation l’arrange », s’interroge la juriste et militante des droits humains.
Pour elle, il est impérieux que la justice fasse un choix : soit abroger, soit légiférer.
« Pour la crédibilité de la justice, il faut absolument encadrer cette pratique si elle est vraiment nécessaire, ou alors l’abroger si elle n’a pas lieu d’être. C’est un sérieux problème. Lors des Assises de la justice, beaucoup ont décrié cette pratique et, même sur le plan international, notre pays est fortement critiqué. Je pense que ce n’est pas bon pour l’image du Sénégal », dit-elle.
Substitut au parquet de Dakar, un magistrat reconnaît le caractère illégal du retour de parquet. « La loi ne prévoit pas le retour de parquet, tout le monde s’entend là-dessus », tranche notre interlocuteur, qui a préféré garder l’anonymat en raison de l’obligation de réserve. Toutefois, il reconnaît qu’il s’agit d’une pratique qui s’est imposée et qui est justifiée par des problèmes structurels. Selon ses explications, si, dans certains cas, la contrainte matérielle justifie le retour de parquet, dans d’autres, ce sont les avocats eux-mêmes qui en formulent la demande. « Ceux-là mêmes qui se plaignent de la pratique sont parfois ceux qui en sont à l’origine. Parfois, ils demandent un retour de parquet pour se préparer afin de mieux défendre leur client, surtout si le dossier va à l’instruction », renseigne-t-il. Outre les arguments de droit, les avocats sollicitent parfois un retour de parquet pour tenter de trouver une solution, notamment un règlement à l’amiable lorsqu’il s’agit d’une affaire d’argent.
« Retour d’instruction »
Pour autant, notre interlocuteur estime que ces raisons ne peuvent justifier cette pratique. Le magistrat est catégorique : pour lui, le retour de parquet n’est pas un mal nécessaire, mais un dysfonctionnement que l’on peut corriger. Il est convaincu que si l’on parvient à éviter les lenteurs dans le circuit administratif et à instaurer une bonne coordination entre le président du tribunal et le procureur, les justiciables n’auront plus à subir des retours de parquet. L’autre solution, préconise-t-il, est que le parquet ne donne pas suite aux demandes d’avocats sollicitant un retour de parquet dans l’optique d’une médiation pénale.
Car, argumente le magistrat, « un dossier, avant d’arriver au tribunal, passe par la police et l’agent du parquet. Cela représente déjà 48 heures, voire plus, jusqu’à 96 heures. S’il y avait une possibilité de trouver un arrangement amiable, cela aurait pu se faire avant l’arrivée du dossier au parquet ».
Toutefois, il reconnaît que cette solution peut sembler difficile, dans la mesure où certains justiciables ne constituent un avocat qu’une fois arrivés au tribunal. Pour lui, cela ne saurait pour autant constituer une justification. « Dans la pratique sénégalaise, il existe souvent une phase de négociation ou de conciliation avant même le dépôt d’une plainte. On voit des personnes courir derrière leurs débiteurs pendant des semaines, voire des mois, avant de saisir la justice. Si l’affaire devait donc se régler, elle aurait pu l’être depuis longtemps », soutient-il. Même au moment du déferrement, le prévenu a encore la possibilité de trouver une entente pour que, le jour même, une médiation pénale puisse être envisagée. Par conséquent, il estime que ses collègues du parquet devraient systématiquement refuser ces demandes, puisque le justiciable a déjà largement eu le temps de tenter une médiation.
S’agissant des juges d’instruction, chez qui cette pratique semble récurrente, le substitut du procureur pense qu’une solution peut être trouvée.
« Pour les affaires complexes, dès l’enquête, si l’on sent que le dossier va aller à l’instruction, la personne doit être déférée tôt le matin. Ainsi, le juge d’instruction peut traiter le dossier en milieu de journée, voire en début d’après-midi, et procéder à l’inculpation », argumente-t-il.
Il relève toutefois des cas où le juge ne peut rien faire, notamment lorsque la personne devant être inculpée souhaite être assistée par son avocat, en particulier en matière criminelle où la loi impose l’assistance d’un conseil. Dans ce cas, le juge est contraint de renvoyer la personne. Néanmoins, le représentant du parquet estime que, dans une telle hypothèse, on pourrait trouver une formule légale pour ne pas parler de « retour de parquet », mais plutôt de « retour d’instruction ».
En somme, notre interlocuteur, fermement opposé à l’argument du « mal nécessaire », souhaite que cette pratique soit bannie. « Même si l’on ne peut pas l’interdire totalement, au moins qu’il y ait des conséquences d’ordre légal, comme l’annulation d’une procédure. Cela pousserait les magistrats à être très rigoureux, car, pour l’avocat, le fait de ne pas notifier à son client son droit à l’assistance d’un conseil peut entraîner une annulation », théorise-t-il. Poursuivant son raisonnement, il soutient que « si l’on insérait dans la loi la possibilité d’annuler un dossier, ce serait salutaire. Car cette situation où une personne est détenue sans titre de détention – puisqu’elle n’est ni en garde à vue ni sous mandat de dépôt – est réellement contraire aux droits humains ».
Le parquet de Dakar sur les pas de la rationalisation
En attendant un nouveau cadre normatif ou une éventuelle abrogation, il convient de relever que les retours de parquet ont drastiquement baissé au parquet de Dakar. Cette baisse s’explique, d’une part, par le désengorgement du Tribunal de grande instance de Dakar avec l’érection des tribunaux de grande instance de Rufisque et de Pikine-Guédiawaye.
Selon des sources du parquet et certains avocats, le procureur de la République près le tribunal de Dakar, Ibrahima Ndoye, a donné des instructions fermes pour y mettre un terme. Parmi ces mesures figure le traitement diligent des dossiers. À ce propos, le parquet anticipe : avant même les audiences, les démarches sont entamées pour la désignation d’un juge d’instruction en cas d’ouverture d’une information judiciaire. Autre mesure : les médiations pénales ne se font presque plus au parquet. Il y a également l’instauration d’un système de permanence au niveau des cabinets d’instruction. Toutes ces mesures font qu’il y a de moins en moins de retours de parquet, d’après Me Ibrahima Mbengue, avocat à la Cour. Mieux, ceux-ci excèdent rarement 24 heures, selon son confrère Me Abdoul Abou Daff.
NOTRE MOT
L’illégalité d’une pratique (Par Fatou SY)
Il ne figure dans aucun texte juridique du Sénégal, ni dans les principes généraux du droit, et encore moins dans les différents instruments juridiques internationaux ratifiés par le Sénégal. Pourtant, le retour de parquet est pratiqué depuis des décennies par les juridictions sénégalaises. Il est érigé en règle par les maîtres des poursuites, qui l’utilisent à leur guise. Certains avocats et justiciables y voient une opportunité de libération. Pour le parquet et le juge d’instruction, il s’agit d’une manière d’éviter une décision hâtive dans certains cas. Il n’en demeure pas moins que le retour de parquet est considéré comme une violation des droits humains. Il porte un coup sérieux à la présomption d’innocence. Sans titre de détention, cette période est assimilée à une « détention arbitraire ».
D’ailleurs, dans son programme lors de l’élection présidentielle de 2024, le président Bassirou Diomaye Faye avait promis sa suppression. « Le retour de parquet relève de l’arbitraire. Il n’y a aucune condition de mise en œuvre, aucune limitation dans le temps. Dans la pratique, un retour de parquet peut dépasser la durée légale d’une garde à vue. Cette situation est liberticide », déplorait-il.
Il s’y ajoute que le retour de parquet a valu au Sénégal des critiques, inspirées notamment par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Sans compter que cette pratique a été fortement décriée lors des Assises de la justice, lancées par l’actuel régime, en raison des abus de plus en plus fréquents. En effet, la garde à vue est strictement réglementée par l’article 55 du Code de procédure pénale. Sa durée initiale est de 24 heures. Toutefois, elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires sur autorisation du procureur ou du juge d’instruction. Pour les infractions liées au terrorisme, à la délinquance organisée ou au trafic de stupéfiants, la garde à vue peut aller jusqu’à 96 heures. En revanche, tel n’est pas le cas du retour de parquet. Ne figurant pas dans notre ordonnancement juridique, il n’existe aucun encadrement relatif à ses conditions d’exercice ou à sa durée. Pour preuve, lors des événements de 2024, l’on a observé des retours de parquet ayant duré jusqu’à dix jours.
Cependant, aussi décriée soit-elle, cette pratique est appréciée par certains acteurs judiciaires qui s’en accommodent. D’où l’impérieuse nécessité d’une abrogation ou, à tout le moins, d’un encadrement strict afin d’éviter les abus et les violations des droits de l’homme. En effet, s’agissant de la garde à vue, toute violation des règles peut entraîner la nullité de la procédure. Or, en l’absence de base juridique encadrant le retour de parquet, il est difficile de sanctionner les abus. Étant donné que les contraintes structurelles liées à la surcharge de travail des magistrats constituent l’un des principaux motifs invoqués, un renforcement significatif des effectifs judiciaires s’impose. L’instauration du juge des libertés est vivement souhaitée, d’autant plus qu’elle figure parmi les principales recommandations des Assises de la justice. Ainsi, ni le parquet ni le juge d’instruction ne seraient seuls à décider du sort de la liberté de la personne déférée.
Enquête réalisée par Fatou SY
